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Le règlement de notre copropriété (180 logements) prévoit un conseil syndical de 12 titulaires et 6 suppléants. Depuis des années (la copropriété a 30 ans), petit à petit l'élection du conseil syndical par l'AG consiste à élire en bloc tous ceux qui se présentent, sans respect du plafond et sans distinction entre tiyulaires et suppléants. Actuellement et depuis longtemps le conseil est composé de plus de 20 copropriétaires, qui ont tous le statut de "membre du CS" et prennent tous part aux votes lors des réunions. Je suis décidé à faire respecter le règlement de copropriété, pour de nombreuses raisons dont la principale est qu'un règlement de copropriété doit être respecté, sinon c'est le boxon, ou la loi du plus fort qui s'instaure. Je m'attends cependant à me faire assassiner par les piliers du CS qui dirigent la copro depuis 30 ans. C'est pourquoi, avant de partir seul à la bataille, j'aimerais avoir un avis sur le bien fondé de ma croisade. J'ai demandé au président du CS, dont je suis membre, de mettre ce point à l'ordre du jour de la réunion de préparation de l'AG. Peut-il refuser, et quels sont mes recours? Lors de l'AG, quels sont les moyens à ma disposition pour faire élire 12 titulaires et 6 suppléants, en particulier si, comme c'est probable, le président du CS, qui sera président de l'AG, refuse et essaye de monter l'assemblée contre moi (style: l'emm...qui veut changer ce qui se faisait jusque là sans protestation...). Ai-je le seul recours de voter contre (tout en étant candidat et en étant "mal élu"), déposer une réserve et faire annuler l'AG? Quel est le rôle du syndic dans cette affaire, qui en tant que gestionnaire doit faire appliquer le RC, mais qui lors de l'AG n'est que secrétaire (étant entendu de plus que le syndic appuie en général le "plus fort" du moment, pour ne pas déplaire..) .
Votre croisade est parfaitement justifiée mais il faudra beaucoup de doigté pour la mener. 12 titulaires et 6 suppléants c'est très bien.
Par ailleurs vous mettez le doigt sur une contradiction que certains UInautes n'ont pas encore perçue : d'un côté le syndic est chargé de faire respecter le règlement de copropriété à tout moment et en tout lieu, serait-ce au cours d'une assemblée. D'un autre côté, certains sont très clairs en précisant qu'aux assemblées le syndic est prié de se taire sauf quand on lui demande de parler ! D'un troisième côté c'est bien le président qui dirige l'assemblée, quand il ne délègue pas ce soin au syndic.
en accord avec JPM Il faut mettre le Syndic face à ses responsabilités. De toute façon la loi ne reconnait que les décisions en AG et les actions du Syndic, le conseil syndical n'est qu'une courroie de transmission... Je pense que le bonne méthode est celle-ci: après la réunion du CS préparant l'AG, un membre du CS ou tout copropriétaire peut envoyer par lettre recommandée AR au Syndic un ordre du jour concernant une violation du règlement de copropriété, avec la question embarassante de faire voter oui ou non. Le syndic ne peut pas refuser (voir nouveau décret de 2004) l'avantage de cette procédure c'est d'avoir un procès-verbal authentique de l'AG. Le Syndic ne peut ignorer alors cette décision qu'elle soit positive ou négative, dans tous les cas sa responsabilité est mise en cause pour une certaine bienveillance de ne pas faire appliquer le loi !
élection des membres du CS
Forum fermé
Posté - 07 févr. 2005 : 21:45:49
