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j'ai acheté un appartement en nom propre et je l'ai transformé en cabinet de medecine generale où j'exerce actuellement , je souhaiterai partager mes locaux avec deux autres professionnels de santé ma question : est-ce que j'ai besoin de l'accord du syndic de coproprieté quelles demaches acomplir , quel est le meilleur montage
Cléoplatre vous a donné de bons conseils pour la partie syndic.
Pour ce qui est du montage. Le choix est assez varié mais dépend surtout des locaux : nombre de pièces, aménagement .... En fonction, l'un ou l'aurte des choix sera plus approprié
- Bail pro à l'un des medecins et sous location aux autres
- Constitution d'une scm qui prend à bail le local. Chaque medecin détient des parts dans cette SCM ce qui donne en conséquence le droit d'utilisation des locaux aux associés. S'il y a des particularités dans l'utilisation, un reglement interieur peut organiser les choses.
- Dans des cas plus rares, on peut aussi avoir un bail à un medecin et des conventions de location du cabinet (local, meubles, matériel )à certaines heures précises de la journée ou de la semaine.
Chaque cas à des conséquences juridiques et fiscales différentes et nécessite l'intervention d'un conseil pour que le montage s'adapte aux interets de chacun. Cordialement fab
bail professionnel
Forum fermé
Posté - 08 févr. 2005 : 11:42:36
