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Bonjour, J'ai acheté mon appartement type F2 en rez de jardin(refait à neuf) voila 9 mois à un marchand de bien via une agence immobilière. Après avoir signé l'acte de vente, un voisin m'a appris qu'une trappe existait dans mon salon (mon vendeur a mis du parquet flottant sur le sol dond je n'ai rien pu voir). Suite à cela, j'ai eu ma canalisation de mes WC bouchée, une entreprise est venue me la déboucher mais a dû démonter les WC. Le technicien m'a dit que normalement il aurait dû avoir accès à la trappe qui se trouve sous le parquet du salon, il a d'ailleurs accédé à celle-ci grâce à une caméra et a vu que d'autres canalisation de voisins débouchaient dans cette trappe. Les autres soucis sont ; remontées capillaires dans ma chambre, moisissures, 70 % d'hygrométrie dans l'appartement, mauvaises odeurs. j'ai un extracteur d'air dans ma cuisine et lela sortie de l'extracteur débouche sur la terrasse de mes voisins, à 1 m de leur table...bonjour les odeurs (ils ont acheté en même temps que moi au même vendeur). Autre problème : mon vendeur a mis des planches de bois(sorte de gros lambris) sur le mur de mon salon. C'est vrai, ça fait super sympa mais je viens de decouvrir que juste derriere ces planches se trouvent tuyaux d'evacuation d'eaux usees des voisins, fils electriques divers qui ne sont à nu et j'en passe et des meilleurs. Ca veut dire que si je decide d'enlever le lambris et de mettre du papier peint parce que la deco ne me plait plus je me retrouve avec des fils et des tuyaux qui traversent mes murs de partout ! mon vendeur n'aurait-il pas dû faire une isolation en plaque de placo par exemple?est ce legal? ca fait 4 fois que je rencontre mon vendeur pour arranger ceci a l'amiable, elle ne reconnait rien ou du moins ne propose rien de concret. Je ne veux plus la rencontrer, a chaque fois on parle dans le vide. Ah oui j'oubliais, mon parquet flottant gondole de partout, le menuisier de mon vendeur m'a dit qu'il etait mort. Il a 10 mois ! Hier j'ai vu u avocat qui me parle de vices caches et de procedure a lancer car sinon je ne pourrai rien pretendre. Il a dit que je me suis faite arnaquée. Aidez moi, je suis perdue. Qu'en pensez vous? Merci merci
Citation :fils electriques divers qui ne sont à nu et j'en passe et des meilleurs.
Fils éléctriques à nue =non conforme inadmissible et dangereu il lui est impossible de faire semblant de rien et il est encore moin excusable si ce vendeur est un professionnel.
Voyez d'urgence avec votre avocat il risque gros je pense.
Il est parfaitement légal de vendre une maison avec une électricité qui n'est pas aux normes. Cela à la condition d'informer l'acheteur qui peut alors acquérir ce bien en toute connaissance de cause.
Par contre, le vendeur a une obligation d'information et on peut même éventuellement considérer que le fait que les travaux de menuiserie soient récents constituent une volonté expresse de dissimuler l'état réel du logement.
Un vendeur professionnel ne peut pas s'exonérer des vices cachés.
Citation :Il est parfaitement légal de vendre une maison avec une électricité qui n'est pas aux normes. Cela à la condition d'informer l'acheteur qui peut alors acquérir ce bien en toute connaissance de cause.
Mais dans ce cas la le bien doit être vendu avec une mention comme quoi il y a des travaux à éffectuer or:
Citation : Bonjour, J'ai acheté mon appartement type F2 en rez de jardin(refait à neuf) voila 9 mois à un marchand de bien via une agence immobilière.
Pour moi ca veux bien dire que le bien est habitable et que tout est ok
Merci pour vos réponses. Je pense aussi effectivement qu'elle aurait dê me dire tout ceci. Mais le problèmes des fils électriques n'est qu'une suite à tous les problèmes cités dans mon message. Je commence à être désespérée. Un huissier vient le 3 mars constater tout ça et j'entame une procédure après ça, enfin je pense (à moins qu'une solution amiable soit trouvée mais je n'y crois plus).
Je pense qu'il n'est pas judicieux d'attendre une solution amiable: en effet, la loi prévoit que l'action pour vice caché doit être intenté dans un bref délai à compter de la découverte du vice. Les tribunaux apprécient ce qu'est un bref délai au cas par cas.
Donc saisir le tribunal le plus rapidement possible pour éviter la prescription s'impose.
Compte tenu des constats effectués, il semble que les travaux ne soient pas conformes aux règles de l'art, ont-ils étaient réalisés par un professionnel.Dans ce cas, celui-ci serait également tenu à une obligation de résultat.
Quand à une mention, il n'est absolument pas obligatoire de le mentionner dans le contrat; il suffit que la vétusté de l'électricité soit appparente. J'imagine qu'il n'est pas précisé dans le compromis de vente que l'appartement a été refait à neuf mais que c'est simplement votre constat lors de la visite. La garantie légale pour vice caché ne s'applique pas pas pour les vices apparents: si tous ces éléments ne vous avaient pas été dissimulés par le vendeur, vous n'auriez aucun recours.
Par contre , on peut pratiquement parler de réticence dolosive dans ce cas, c'est-à-dire des manoeuvres d'une des parties pour retenir une information sans laquelle vous n'auriez pas contracter.
D'accord avec les interventions précédentes, il semble bien y avoir eu dol, et avec votre avocat, il faut faire vite. Comme l'huissier ne peut venir que le 3 mars, vous avez le temps d'ici-là d'avoir un échange de recommandés avec le vendeur, histoire de prouver que vous avez aussi tenté la négociation amiable. Etant donné ce qui vous arrive, je pense que la meilleure solution est de demander la résolution de la vente et la restitution du prix. Avec un peu de chance, les prix auront baissé au moment du jugement, et vous pourrez acheter beaucoup mieux... Vous pouvez préciser la date de la venue de l'huissier dans votre recommandé; et dès que vous avez le rapport de l'huissier (vous pouvez lui demander à l'avance à quelle date ce devrait être), attaquez!
Vices cachés?
Forum fermé
Posté - 08 févr. 2005 : 13:55:57
