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patkai
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 09 févr. 2005 :  02:46:31  Voir le profil
je suis locataire d'un appartement donnant sur une voie rapide,là il est 3h du mat et la circulation est plus tranquille (jusqu'à 5h) si je fais une demande aux proprietaires sont-ils dans l'obligation de me mettre un survitrage ou autre pour isoler ce bruit infernal surtout pour mes jumelles qui ont leur chambre. merci de me repondre moi je vais essayé de dormir!!!
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 09 févr. 2005 :  04:52:09  Voir le profil
Il ne pèse pas sur les locaux d'habitation mis en location d'obligation en cette matière.

Marc
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 09 févr. 2005 :  08:44:57  Voir le profil
Je ne suis pas aussi certain que Marc.
Le sujet est complexe. J'avais, il y a plusieurs mois, cherché des infos sur le net sur les pb de bruit. Il y a des solutions mais je ne me rappelle plus lesquelles et à qui elles incombent.

Je vous conseille de faire une recherche sur le net.

désolé de ne pas pouvoir vous aider plus.
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 09 févr. 2005 :  09:17:44  Voir le profil
Fdsc,


Eh bien, sortez ces infos qui diraient au contraire que le propriétaire a une obligation en la matière ; elles seraient un scoop et feraient elles mêmes du bruit !



(Rappel du site du CIDB Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit : http://www.infobruit.org/FR/info/00 )


Marc


Edité par - Marc 75017 le 09 févr. 2005 09:18:22
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 09 févr. 2005 :  09:22:57  Voir le profil
Marc,j'ai bien dit "mais je ne me rappelle plus lesquelles et à qui elles incombent".
Je n'ai donc pas dit que le proprio devait faire quelque chose.

Pour la recherche, je vais voir, mais je n'ai pas beaucoup de temps aujourd'hui.
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 09 févr. 2005 :  09:34:15  Voir le profil
Une piste ?

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F614.html?n=Logement&l=N15&n=Voisinage,%20mitoyennet%C3%A9&l=N356
Citation :
Les bruits de voisinage

Les bruits de voisinage peuvent avoir deux origines :
* le comportement des occupants des logements ou maisons,
* l'insuffisante isolation acoustique du bâtiment.
....

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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 09 févr. 2005 :  09:58:17  Voir le profil

Non, les articles R1336-6 à R1336-10 du Code de la santé publique auxquels renvoie la page que vous donnez de Service-Public portent sur les bruits de voisinage, pas sur les bruits de circulation :

Citation :
Article R1336-6

Les dispositions des articles R. 1336-7 à R. 1336-10 s'appliquent à tous les bruits de voisinage, à l'exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale et des installations classées pour la protection de l'environnement et des bruits perçus à l'intérieur des mines, des carrières, de leurs dépendances et des établissements mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail.



Marc

Edité par - Marc 75017 le 09 févr. 2005 09:59:43
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 09 févr. 2005 :  10:03:58  Voir le profil
Merci pour l'info, Marc.
Par contre dans le lien que vous avez fourni, il y a bien l'idéee de travaux en cas de bruit routier. Je n'ai pas le temps de tout lire (ou plutot relire), mais cela me parait assez compliqué.

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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 09 févr. 2005 :  13:22:31  Voir le profil
Oui, en déroulant les onglets on a le panorama de divers types de situations et les préconisations correspondantes (et un rappel des obligations concernant les performances d'isolation acoustique concernant les logements neufs).

Le chapitre consacré aux bruits de circulation routière s'ouvre à : http://www.infobruit.org/FR/info/Circulation%20bruyante/0104 .


Marc
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patkai
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 09 févr. 2005 :  15:26:07  Voir le profil
j'ai lu l'info sur le bruit mais cela ne me dit pas si le proprio a des obligations.
je suis dans un logement datant de 1970 et en 1973, la ville a separé la cooproprieté en deux pour faire une voie rapide et un metro qui passe en dessous, à marseille y a le soleil mais pas des bonnes idées!!!!
merci de me tenir au courant
pat
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patkai
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 09 févr. 2005 :  15:31:32  Voir le profil
je viens de voir que sur "service public" je peux mettre en demeure le proprio. pour des travaux d'insonorisations, je vais lui faire un courrier, je verrais bien, merci pour le "tuyaux".
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 09 févr. 2005 :  16:17:44  Voir le profil
Le problème du bruit est qu'il ne passe pas que par les fenetres.
De part sa nature, il traverse tous les matériaux. Je me rappelle d'une visite chez quelqu'un à Paris, et on entendait le métro alors qu'il est sous terre et que l'appart est au 3ième !!!! Le bruit se propageait par la structure du batiment.
Un batiment des années 70 ne peut pas avoir des normes d'isolation pour amortir le bruit de la route et du metro d'aujourd'hui (points bruyant dont vous parlez).
Vous ne pouvez pas faire grand-chose. Comme l'a fait remarquer Marc, vu la nature de la nuisance, vous n'avez pas beaucoup de solutions.
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 09 févr. 2005 :  17:53:10  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par patkai

je viens de voir que sur "service public" je peux mettre en demeure le proprio. pour des travaux d'insonorisations, je vais lui faire un courrier, je verrais bien, merci pour le "tuyaux".

Ce que vous avez lu via le lien ci dessus de Fdsc ne concerne que des bruits de voisinage et non les bruits de circulation dont vous parlez dans votre message de début de sujet : donnez vous la peine de lire ce qui vous a été indiqué plus haut sur cette différence en faisant attention de situer ce que vous lisez dans son contexte ; sinon vous courez le risque de vous fourvoyer. Au demeurant une mise en demeure qui ne s'appuie pas sur des éléments précis ne porte pas.



Marc

Edité par - Marc 75017 le 09 févr. 2005 17:58:41
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patkai
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 09 févr. 2005 :  18:14:31  Voir le profil
effectivement je supporte aussi le bruit du metro qui passe sous la route avec les tremblements de nuit...mais c'est surtout cette circulation qui ne s'arrete jamais.Puis je le mettre en demeure ou il n'y a rien a faire...alors
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 09 févr. 2005 :  18:30:43  Voir le profil
Prenez contact avec Infobruit.

Ci après, deux pages de plus du site Infobruit calées sur votre question (mais explorez tout le site, qui est très riche) :

http://www.infobruit.org/FR/info/Bruit%20routier/0203
http://www.infobruit.org/fichiers/procedures_15.pdf


Marc
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