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Bonjour, Dans la copropriété ou je réside nous sommes quatre copropriétaires avec une répartition des tantièmes qui est la suivante. Répartition tantièmes : Famille A Copro 1 : 22 % ( rdc ) Famille A Copro 2 : 31 %( 1 étage ) Famille B Copro 3 : 17 % ( rdc ) Famille C Nous : 30 % ( 2 étage )
Il y a un an et demi lors d’une AG et à la demande d’une famille ( A ) soutenue par le syndic la répartition des charges concernant le nettoyage a été modifiée en prenant pour mode de vote la majorité simple ( normal la famille A est majoritaire ). Lorsque nous avons reçu le détail des charges ( nous venons d’acheter ), nous constatons que la répartition des charges de nettoyage est la suivante.
Répartition des charges de nettoyage : Copro 1 : 8 % Copro 2 : 8 % Copro 3 : 26 % Nous : 58 %.
La première question : Il me semblait que pour une modification de répartition de charges il fallait impérativement un vote à l’unanimité ? Si oui puis je changer les choses et comment ( il faut préciser que la communication n’est pas évidente avec la famille A car elle est majoritaire et que le syndic est un de leurs amis ). La deuxième question : Face au coût très élevé les familles C et B souhaite proposer que le nettoyage soit effectué par les copropriétaires Lors d’un vote sur le problème de nettoyage, le calcul des voix s’établit il sur la répartition des tantièmes ou alors la répartition du paiement des charges de nettoyage ? Si la famille C refuse que puis je faire ?
____________________________________________ JPM Les frais d'entretien de propreté sont en principe répartis au prorata des tantièmes de copropriété.
Le problème dans votre cas est celui de la validité d'une décision doublement illicite non contestée dans le délai prévu par l'article L 42 alinéa 2.
Quelle a été votre position au cours de cette assemblée.
Si vous étiez opposant (ou absent ?) le procès verbal vous a-t-il été notifié par LRAR ?
Avant toute chose, consultez votre réglement de copro. Les charges affairantes au nettoyage, en principe les escaliers et les parties communes y sont codifiées; elle peuvent être différentes des répartions des charges. En aucune façon elles ne peuvent être modifiées en majorité simple. C'est à la majorité absolue de TOUS les copropriétaires. Elles doivent être enregistrées chez le Notaire qui à rédigé le réglement et..... ça coûte! Mais n'allons pas si loin , votre famille A n'est majoritaire que dans les cas où des copros sont absents non représentés (Pouvoir au nom d'un copro). Dans tous les autres cas; c'est à dire quand tout le monde est la, cette famille voit ses 53% réduits à 47%(égalité des parties) et une décision ne peut être prise que si les deux parties( Famille A contre les famillles B+C) sont d'accord.
Il est clair que votre syndic a commit une faute professonnelle en tablant sur l'ignorance des participants . Si je suis bien dans la ligne du sujet, la décision prise est nulle.
max38
_____________________________________________
Merci à JPM Je n'étais pas propriétaire à cette époque donc je fais le point en reprenant le compte rendu pour voir comment l'ancien propriétaire à voté et je vous réponds.
Merci à goupithebain mais je ne comprends pas comment la famille A passe de 53 % à 47 %. Concernant le RDC il n'y a rien dans la mesure ou il date de 1946 !!! Si la décision prise est nulle comment faire pour l'annuler.
Une de mes questions était de savoir si dans ce cas, payant les 58 % du nettoyage je peux par l'absurde orienter les choix sur ce sujet comment je le désire
__________________________________________________ JPM La décision a été prise avant votre acquisition. Si la procès verbal de l'assemblée n'a pas été déposé chez un notaire pour publication à la conservation des hypothèques, la modification ne vous est pas opposable.
Il n'en serait autrement si le syndic avait signalé la modification dans le questionnaire qu'il a adressé au notaire avant la vente.
Pour repondre je copie le texte du rapport de l'AG.
Frais d'éclairage et nettoyage des partie communes : répartition pour 1/3 ( essentiellement couloir ) par division entre les 4 copropriétaires, 1/3 ( pour la premiere partie de l'escalier) à diviser entre les copropriétaires des deux étages, 1/3 ( deuxieme partie de l'escalier ) à la charge des copropritaires du second etage. Decision art 26 ) ce point de l'ordre du jour est porté au vote
Pour Famille A copro1 et 2 soit 53 % Contre Famille B et C soit 47 % Abst 0
Votent contre la résolution si dessus énoncée, soit 47% sur 100%, la majorité de l'article 26 n'étant pas atteinte, cette résolution est voté et acceptée à la majorité de l'article 25.
Réferez vous à l'article 22 de la loi de 1965 alinéa 2 dont je vous retrace la partie du texte. ===>" Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire posséde une quote-part des parties communes superieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires." ===> vous pouvez obtenir copie de ces lois( 10 juillet 1965 et 17 mars 1967- mises à jour par la loi SRU 2000) sur internet , sur le site "légifrance.gouv.fr" NOTA: Assurez-vous que les deux lots sont bien au nom d'un seul copro!-peut-être n'est-ce pas les mêmes prénoms!
Que faire AG semaine prochaine
Forum fermé
Posté - 09 févr. 2005 : 16:01:19
