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 Sujet  |
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fbou
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 23 févr. 2005 : 22:26:02
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Dans le cadre de travaux de rénovation de l'électricité des parties communes de notre immeuble (construction 1910), il semblerai que l'installation de blocs de secours soit obligatoire.
Est-ce une réalité ?
N'est-ce pas réservé aux nouvelles constructions ?
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Lo_
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3209 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 22:36:40
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Si vous rénovez… C’est remettre à neuf donc aux dernières normes en vigueur… nan ? Ou bien je n’ai pas saisi l’intérêt de faire des rénovations…
2.1.1.2 Partie commune d’immeuble et parking
• Arrêté du 31 janvier 1986 :
protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (JO du 5 mars 1986)
C’est notamment dans ce texte qu’on trouve les prescriptions pour l’éclairage de sécurité dans les bâtiments d’habitation
• Arrêté du 23 juin 1978 : installation fixe destiné au chauffage et l’alimentation en eau chaude sanitaire de tout bâtiment. Notamment dans cet arrêté, les articles, 1, 3, 14, 16, 29, 30, 34, 38 concernent particulièrement l’électricité.
• Arrêté du 21 mars 1968, et notamment l’article 90 :
il précise quelles sont les règle particulière de mise à la terre dans les zones de stockage et d’utilisation d’hydrocarbure (en chaufferie par exemple).
• La Circulaire DRT N°95-07du 14 avril 1995 précise que la loge du gardien et les services généraux d’habitation ne sont pas soumis à la règlementation du travail (décret du 14/11/1988)
Source : http://www.promotelec.com/technique/reglement/doc/ReglementationElectrique092004.doc
trouvé sur google...
Lo |
Edité par - Lo_ le 23 févr. 2005 22:49:30 |
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fbou
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 22:48:44
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Votre remarque est judicieuse...
Nous cherchons à remettre aux normes en effet, mais c'est justement là ma question : Les blocs de secours sont-ils obligatoires dans une copropriété.
Ces appareils sont destiné aux locaux recevant du public !
Que dit la loi (je n'ai rien trouvé) ?
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Lo_
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3209 réponses |
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fbou
Contributeur débutant
13 réponses |
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Lo_
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3209 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 22:56:24
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2.1.2 Existant
• Loi SRU du 13 décembre 2000 :
obligation du bailleur de délivrer un logement décent.
de la même source... L'autre extrait le 2.1.1.2 parle des logements neufs...
Et les habitants de l'immeuble ne sont ils pas considérés comme du public? 
Lo |
Edité par - Lo_ le 23 févr. 2005 22:57:25 |
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Lo_
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3209 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 23:24:21
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Reflexion... ma réponse n'est pas très académique mais elle donne au moins une piste...
Lo |
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clemouel
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2912 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 00:59:52
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Bonsoir Fbou,
L'arrêté du 31/01/1986 (JO 05/03/1986) évoqué précise bien les obligations en matière de sécurité de lutte contre l'incendie pour les immeubles d'habitation.
Toutefois, sauf éléments nouveaux de votre part, il ne peux s'appliquer juridiquement à votre immeuble construit en 1910 car vous ne rentrez pas dans le champs d'application de son article 106, à savoir :
Citation :
Les dispositions du titre VIII du présent arrête sont applicables aux projets de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire déposé après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables aux projets de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire déposée un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
Les constructions qui feront l'objet d'une de claration d'achèvement des travaux postérieure à la date du 1er janvier 1988 devront être conformes aux prescriptions du présent arrêté , et ce, quelle que soit la date du dépot de la demande de permis de construire.
Néanmoins la grande prudence au moins voudrait que vous fassiez installer ces blocs de secours aux endroits définis par cet arrêté (dans le parking en partie haute et basse par exemple).
De plus, j'ai peine à croire que la responsabilité du syndicat des copropriétaires ne serait pas engagée par une juridiction qui pourrait estimée, en cas de grave sinistre, un manquement au règles élémentaires de sécurité et ce d'autant plus qu'un arrêté en précise les modalités même s'il ne s'applique pas à votre résidence.
Cordialement.
Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989 |
Edité par - clemouel le 24 févr. 2005 01:01:11 |
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Lo_
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 09:38:35
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L'éclairage de sécurité par blocs autonomes est obligatoire pour les bâtiments d'habitation de 4ème famille(plancher du logement le + haut est à + de 28 mètres et à 50 ml au + au-dessus du sol accessible aux Sce incendie) et de 3ème famille B (+ de 7 étages sur RDC dont la distance entre la porte palière la + éloignée de l'escalier et de + de 7ml) et aussi pour certaines parties communes du bâtiment d'habitation(parking)
Comme indiqué par Lo l'arrêté principal, en matière de sécurité est celui du 31.01.1986,avec certains articles,notamment 3 et 37, "réservés"à l'éclairage de sécurité-bloc permanent ou non -(et pas ceux concernant la copropriété)
Les services de sécurité incendie(pompiers)sont souvent de bons conseils |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 10:28:09
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Merci à tous les intervenants pour les références données.
La confusion qui règne dans ces domaines rappelle tristement les escabeaux d'Air France.
Il y a des dizaines d'années qu'on retire les escabeaux quand l'avion va partir. C'est au lendemain d'un accident mortel succédant, semble-t-il, à d'autres accidents aux conséquences moins graves, qu'un inspecteur du travail (???) signifie à Air France qu'il faut deux personnes (dont une vigie ) pour vérifier qu'il n'y a plus personne en haut de l'escabeau.
Pas question de prendre parti sur des questions techniques qui relèvent des spécialistes. Mais pas besoin d'être spécialiste pour constater qu'on nage dans le ridicule, qui devient scandaleux quand il y a une morte et des orphelins en bout de course.
Dans le même genre on voit deux qui restent assis au volant de la benne pendant que les copains se coltinent trente conteneurs, et ceux qui sautent pour donner un coup de main.
Mais là je dévie, mon propos a trait à la confusion des textes relatifs à la sécurité et à leur caractère impératif ou non en fonction de la date de construction de l'immeuble.
Et je signale un cas précis : au début du XXe siècle le système de chauffage à air chaud Michel Perret a été le luxe d'immeubles qui sont maintenant centenaires. Depuis lors ces installations sont devenues obsolètes. On s'est contenté de boucler les chaufferies et de condamner les bouches de chaleur dans les parties privatives. Mais les gaines sont toujours présentes dans les immeubles, idéales pour la propagation des incendies ! Qui s'en inquiète ?
Celà mérite, après tout un sujet. |
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Bloc de secours
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