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J'ai besoin d'un petit conseil relatif à une retenue sur dépôt de garantie :
Nous avons quitté un appartement le 6 septembre dernier. Courant novembre, l'agance de location nous envoie un décompte de charges reprenant à notre crédit le montant de notre dépôt de garantie et retenant plusieurs sommes dont certaines nous paraissent totalement injustifiées au vu de l'EDL sortie, et d'autres sur lesquelles nous souhaitions avoir des justificatifs des sommes retenues. Nous avons donc envoyé une LRAR mettant en demeure de restituer les sommes injustement retenues et de fournir les justificatifs des autres sommes. L'agence nous répond qu'elle ne peut rien faire pour nous, n'étant plus en charge de l'appartement depuis le 15 novembre (date du décompte de charges !!!), et nous demande de nous rapprocher de nos propriétaires (avec lesquels nous n'avons jamais été en contact auparavant, l'agence ayant géré la location de bout en bout).
Leur réponse me paraît complètement absurde, puisque c'est bien l'agence qui semble avoir retenu les sommes en question sur le DG. Pouvez-vous me confirmer que c'est bien l'agence et non les proprios que je dois faire convoquer par l'intermédiaire du greffe du TI ?
Si c'est ce gestionnaire qui vous a adressé ce décompte, elle en est responsable, même si elle ne gère plus le bien. En conséquence, je vous conseille vivement d'adresser une mise en demeure par courrier recommandé avec AR, leur intimant de vous fournir toutes justifications et remboursement des sommes induments retenues sous huit jours de rigueur. Bien entendu, vous indiquerez qu'à défaut vous saisirez le juge de proximité afin de faire délivrer à son encontre une ordonnance "d'obligation de faire" et un ordonnance " d'injonction de payer" (procédure gratuite). vous pouvez également l'informer que vous adressez le double du courrier à la DDCCRF.
pour la mise en demeure, c'etait justement l'objet de la lettre que j'ai adressée à l'agence, mais ca n'a pas eu l'air de les traumatiser... Du coup, j'ai commencé a douter, d'autant plus que j'ai lu dans le formulaire de déclaration au greffe que pour ce genre de litige, il est impératif d'assigner le propriétaire du bien... Donc vous etes surs c'est l'agence ? Je fais une déclaration au greffe du TI ? quelle différence avec l'injonction de faire/payer ?