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 Sujet  |
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mullerm
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 09 févr. 2005 : 18:14:45
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Dejà beaucoup de questions sur ce thème mais pas encore ma réponse.
Mon propriétaire a repercuté en globalité la taxe des ordures ménagères alors qu'il vit dans l'immeuble (plus de 80 ans) et qu'il y a également d'autres locataires et propriétaire dans le batiment. Peut on m'indiquer le mode de calcul pour connaitre ma quote part exacte. Je pense que mon propriétaire était un peu etourdi...
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pcg84
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 10 févr. 2005 : 11:07:11
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Bonjour,
La TOM que vous fait payer votre propriétaire est celle relative uniquement à votre appartement, dans la mesure où l'immeuble est en copropriété et où, chaque lot est individualisé vi-à-vis des impôts. Pour preuve, demandez-lui une copie de la taxe foncière et vous verrez ainsi que celle-ci correspond bien à votre lot.
Cordialement,
Pcg84 |
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mullerm
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 févr. 2005 : 17:17:44
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Merci pour votre réponse.
J'ai une copie de la taxe foncière et il n'y paraît qu'une seule ligne.
Sachant que le propriétaire habite l'immeuble et qu'il donne un autre appartement en location ; cela suppose qu'il devrait y avoir plusieurs lignes pour cette taxe ?? J'ai un peu de mal à comprendre ; c'est la 1ère fois que je loue un appartement.
Bien cordialement |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 10 févr. 2005 : 17:57:55
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Il y a autant de "feuilles" de taxe que d'appartement.
Ce n'est pas un avis avec 4 lignes si il y a 4 appartements par exemple mais bien 4 avis.
Demandez à l'autre locatire si vous pouvez voir sa copie de la taxe, elle doit être différente de la votre.
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 13 févr. 2005 : 23:35:55
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Apparemment, vous êtes dans une copropriété où chaque logement est un lot identifié dans le règlement de copropriété.
De ce fait, le fisc individualise chaque lot qu'il impose séparément.
Par contre, si vous étiez locataire dans un immeuble qui est dérenu par un seul propriétaire, sans règlement de copropriété, le propriétaire paie la totalité de la TEOM puis la ventile entre ses locataires. C'est là qu'il y a le souk, parce qu'il n'y a pas de clé de répartition imposée par la loi. Selon les bailleurs, ça peut se faire au prorata de la superficiede chaque appart', au prorata du nombre d'occupants, du nombre de pièces etc.
Jacquou |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 14 févr. 2005 : 18:45:10
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vous allez au cadastre récuperer la fiche du propriétaire afférant à cet immeuble (aux alentours de 2 €).
sur cette fiche, il y a le détail de tous les locaux qui sont à la même adresse avec, pour chacun la mention d'une valeur locative théorique.
vous retrouvez cette valeur locative (mais la somme de toutes) sur la taxe foncière que reçoit le propriétaire et qui ne comporte effectivement qu'une seule ligne.
ensuite, vous faites une régle de trois :
TEOM : (valeur locative totale) X (valeur locative de votre appartement). |
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mullerm
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 févr. 2005 : 20:02:47
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Merci à Dobaimmo et Jacquou. Je m'y perds un peu.
En fait, mon propriétaire habite l'immeuble et loue deux appartements (dont le mien). J'ai copie de sa taxe foncière sur laquelle figure le montant total de la TEOM qu'il me réclame.
Je pensais qu'à minima comme il résidait dans l'immeuble, qu'il devait une quote part de la taxe ainsi que l'autre locataire (certes agée de 80 ans mais pas exonérée au vu de ce que j'ai pu lire sur le site des impôts ?
Les 2 autres occupants de l'immeuble sont propriétaires (donc assujettis directement).
Et moi je me pose toujours la question. Au vu de ces détails, pouvez-vous m'apporter quelques précisions complémentaires svp. Merci par avance. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 févr. 2005 : 22:47:25
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mullerm, de facon evidente, vous habitez un immeuble en copropriété avec des lots correspondants à différents appart.
Même si le proprio habite là, il doit avoir 3 lots bien séparés dans l'immeuble. Le mieux est de suivre la marche que Dobaimmo vous a donné.
Je ne sais pas où vous habitez mais une autre solution consiste à prendre la valeur locative indiquée sur votre taxe d'habitation. Puis prenez 50% de cette valeur locative et multipliez par le coefficient annoncé pour la TEOM (cette info se trouve sur le document foncier de votre proprio). Ca doit correspondre à votre TEOM pour le lot que vous habitez.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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Ordures ménagères
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