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 Sujet  |
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lodine
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 26 mars 2003 : 16:04:51
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Je suis arrivée le 1er juillet 2002 dans un nouvel appartement.
Le propriétaire peut-il me réclamer la totalité des taxes d'ordures ménagères?
avez-vous un texte de loi à me fournir dans le cas où je dois payer au prorata du temps passé.
Merci par avance
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 mars 2003 : 16:10:51
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il n'y a que la taxe d'habitation qui est à payer en totalité par l'occupant en place au 1er janvier.
Pour la TOM, il est normal de la calculer au prorata temporis.
Le propriétaire vous a t il présenter l'original ou une copie de la taxe foncière pour que vous puissiez vérifier qu'il s'agit bien du montant (hors frais de role) imputable au bien que vous occupez?
Si ce n'est pas le cas, demandez lui en communication ou la possibilité de le consulter.
Concernant le paiement, faites le calcul au prorata (après avoir vu la taxe foncière) et effectuer ce réglmement.
QSi votre propriétaire n'est pas d'accord, attendez qu'il fasse une demande par le tribunal d'instance qui tranchera en votre faveur.
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eloizze
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 13 mai 2003 : 10:01:43
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grâce aux infos trouvées dur le site j'ai pu me rendre compte d'une erreur de cacul de la TOM en 2001 et 2002 . dans mon cas le syndic a récupéré les frais de role (8%).
Or mon syndic prétend que les frais de rôle ont été récupérable jusqu'en 2001.
ils m'ont sorti de leurs dossiers une coupure de presse datant de 1983 affirmant cela....
éloise |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 13 mai 2003 : 12:55:36
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Ben il est vraiment merveilleux ce syndic qui s'appuie sur une coupure de presse de 1983 qui parlerait d'une échéance de 2001. Il devrait se reconvertir en Nostradamus ou en voyante à boule.
Le décret de 1987 ( http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp ) est resté inchangé depuis son origine.
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eloizze
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 13 mai 2003 : 14:41:17
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Joseph, merci pour le lien. je vais en faire bon usage car il semble y avoir aussi des erreurs dans la liste des charges récupérables.
je n'y ai pas vu d'information concernant les frais de rôle.
mon syndic me dit que les 8% sont récupérables auprès des locataires sauf depuis 2002. pour preuve il m'a montré un papier datant de 1983. ça m'a embrouillé parceque de toute façon c'est seulement pour la tom 2002 que le syndic a récupéré les 8%. En attendant je cherche à savoir où se trouve officiellement mentionné l'interdiction de récupérer les 8%....
merci
éloise |
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eloizze
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 13 mai 2003 : 14:59:24
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je viens de comprendre: si les frais de rôle ne figurent pas dans la liste c'est qu'ils ne peuvent être récupérés aurpès du locataire...
éloise |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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Arno31
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 11 janv. 2005 : 09:27:36
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Bonjour,
Qu'est-ce que les "frais de rôle" ?
Pour me demander la régularisation de la taxe d'ordure ménagère, mon propriétaire me fourni une copie de son relevé de taxe foncière où apparait la TOM mais il n'est pas fait mention de ces "frais de role" ?
Si quelqu'un a une information...
Merci
Arno |
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o-bobo
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 15 janv. 2005 : 19:23:49
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bonjour
je suis locataire d'un garage dans une copropriété, le propriétaire à loué le garage à part de l'appartement.
Il viens de m'envoyer sa copie d'impot foncier pour l'adresse ...
mais les garages sont ils soumis à la TOM ???
son avis d'impots est global pour ses biens à l'adresse données non ?
donc dois-je payer cette TOM ?
merci de votre aide.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 janv. 2005 : 18:43:33
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Arno, regardez bien le document que le bailleur vous a fourni. Les frais de rôle sont indiques en bas sous la rubrique "frais de fiscalité directe locale". Et si vous prenez votre calculette ( ) vous vérifiez que le montant indiqué représente bien 8% du montant indiqué dans la colonne "total des cotisations" ... |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 16 janv. 2005 : 21:52:44
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o-bobo,
Vous êtes soumis à la TEOM au titre du garage mais vous ne devez pas payer le montant de l'avis d'imposition du propriétaire mais une fraction correspondant au garage.
Vérifiez votre avis de taxe d'habitation pour avoir la bonne base et appliquer le taux de la commune.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Arno31
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 08 févr. 2005 : 15:08:26
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Joulia,
Le justificatif que me fournit l'agence est une copie de l'impot foncier du proriétaire (y'a son nom dessus) : sur ce document il n'est ni fait état de 'frais de rôle' ni de 'frais de fiscalité directe locale' d'ailleurs... Je me demande s'il n'y a pas un autre document que je devrai avoir... ?
Sinon: que sont ces 'frais de rôle' (concréement cela correspont à quoi?).
Merci
Arno |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 févr. 2005 : 19:47:22
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Arno, je persiste a dire que les frais de role sont indiques sur l'avis d'imposition fonciere du proprio !!! et c'est intitule sur le document "frais de fiscalite directe locale"- regardez bien toutes les infos.
A moins bien sur qu'il y ait differents documents emis par le meme ministere .... |
Edité par - Joulia le 08 févr. 2005 19:49:04 |
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Arno31
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 14:39:20
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Joulia,
J'ai bien ecarquiller les yeux et j'ai pô vu la case que vous mentionnez... (faudrait que je trouve un scnnaire pour vous montrer le formulaire): j'ai regarder et rien de correspond à 8% d'autre chose...
J'aimerai bien avant de me faire remancer par mon agence avoir des billes pour qu'ils m'expliquent à la riguer, je réitère donc ma question : "concretement c'est quoi les frais de role ?"
Merci.
A+
Arno |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 13 févr. 2005 : 23:27:47
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Je confirme.
Ces frais de fiscalité directe locale sont sur l'avis de l'impôt foncier en bas dans la colonne de droite, juste au-desssu du total.
Ces frais de role concernent l'ensemble des composantes des taxes foncières et restent intégralement à la charge du propriétaire, qui le défalque de ses revenus fonciers lors de sa déclaration annuelle.
Jacquou |
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Ordures ménageres
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