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Bonjour, J'aimerais savoir s'il est possible de mettre un terme au contrat de construction d'une maison individuelle sans avoir a payer d'indemnité au constructeurs suite a la perte du terrain.
En effet quelques jours apres avoir signer la promesse de vente le vendeur nous informe qu'il a signer un mandat sans exclusivité avec une agence qui lui reclame 15000 euro de Dom. et Interets car il ne les a pas prevenu par courrier et il nous demande de revenir sur la promesse.
Nous lui avons dis qu'il en etait pas question et que nous irons en justice s'il met un terme au contrat. Une fois qu'on a eu l'accord de la banque, nous lui avons demandé un rendez-vous pour signer l'acte finale.
A ce moment la, il nous informe qu'il ne souhaite plus faire la vente car nous n'avons pas respecté une clause du contrat qui stipule que nous devons le prevenir par courrier de l'obtention ou du refus du financement dans le delais d'un mois apres la signature de la promesse de vente.
Apres relecture du contrat, il est effectivement ecris que si cette condition suspensive n'est pas realisée le conrat serais caduc...
Nous avons appris que l'agence l'a assigné en justice et donc il prefere lui vendre le terrain et donc ne pas avoir de de soucis..
Un avocat nous deconseille d'aller en justice car nous sommes en tort..
Nous sommes assez decu et nous envisagons de faire un break dans le projet (attendre une année ou deux)
Mais dans le contrat de construction il est ecris que "Si la non-realisation d'une ou des conditions suspensive est imputable au maitre d'ouvrage, le contrat sera reputé resilié aux tort de ce dernier" et le constructeurs peut demander 5% du prix..
Je me demande si la perte du terrain peut nous etre imputé.. Merci de votre aide..
"Si la non-realisation d'une ou des conditions suspensive est imputable au maitre d'ouvrage, le contrat sera reputé resilié aux tort de ce dernier" et le constructeurs peut demander 5% du prix..
Ma question portait sur la rédaction de la condition suspensive et non sur la rédaction de la clause concernant les conséquences en cas de non réalisation.
Peut-on suspendre le contrat de construction ?
Forum fermé
Posté - 10 févr. 2005 : 00:20:00
