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J'ai signé un compromis en aout et à la suite de nombreux soucis pour cette vente, nous avons convenu avec le vendeur de chacun se désister à l'amiable.
Savez vous ou je peux trouver un modèle de protocole amiable ? (mon notaire a tellement bossé sur ce dossier pour finalement rien que cela me gêne d'encore la solliciter là dessus).
Il vous suffit de rédiger un protocole d'annulation de compromis de vente sous la forme suivante:
Citation :Entre les soussignées <vendeur>, <acquéreur>
Par les présentes, les parties acceptent d'annuler le compromis signé en date du <date> concernant la vente de <description (identique au compromis) du bien> Les parties se dégagent mutuellement de tout engagement visé par ledit compromis.
Ce document met fin à toute procédure visant la vente du bien décrit ci-dessus entre les parties.
<daté, signé par les deux parties avec la mention 'lu et approuvé' manuscrite>
Protocole amiable
Forum fermé
Posté - 10 févr. 2005 : 10:46:37
