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! Léquipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Notre syndic refuse de nous transmettre la copie de la feuille de présence de notre dernière AG, au prétexte que ces documents sont confidentiels, et que certains copro pourraient mal le prendre...
Or notre RC prévoit que cette annexe au PV sera "communiquée à tout copropriétaire qui en ferait la demande". Sommes-nous dans notre droit ? que pouvons-nous faire pour lui faire respecter le RC ? (alors qu'il est censé le faire appliquer !!!)
Jusqu'à maintenant je ne suis venu sur le forum que pour demander de l'aide. Aujourd'hui je peux participer dans l'autre sens.
Je ne sais pas transmettre directement les liens, mais vous pouvez chercher le "décret n°2004 - 479 du 27 mai 2004" et demander l'application des articles 9 et 21.