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pimpon
Pilier de forums

664 réponses

Posté - 10 févr. 2005 :  01:54:07  Voir le profil
bonjour,

Notre syndic refuse de nous transmettre la copie de la feuille de présence de notre dernière AG, au prétexte que ces documents sont confidentiels, et que certains copro pourraient mal le prendre...

Or notre RC prévoit que cette annexe au PV sera "communiquée à tout copropriétaire qui en ferait la demande".
Sommes-nous dans notre droit ? que pouvons-nous faire pour lui faire respecter le RC ? (alors qu'il est censé le faire appliquer !!!)
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 10 févr. 2005 :  09:41:59  Voir le profil  Voir la page de JPM


La position de votre syndic aurait été justifiée il y a trente ans. Elle ne l'est plus.

Mais si vous voulez seulement les noms et adresses. Demandez lui seulement la liste des copropriétaires.

La règle actuelle, pour la jurisprudence, est que le demandeur doit indiquer le motif de sa demande.
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niko
Pilier de forums

559 réponses

Posté - 10 févr. 2005 :  15:18:37  Voir le profil
Pimpon;

Jusqu'à maintenant je ne suis venu sur le forum que pour demander de l'aide.
Aujourd'hui je peux participer dans l'autre sens.

Je ne sais pas transmettre directement les liens, mais vous pouvez chercher le "décret n°2004 - 479 du 27 mai 2004" et demander l'application des articles 9 et 21.

Bon courage car il en faut dans certains cas.

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niko
Pilier de forums

559 réponses

Posté - 10 févr. 2005 :  15:21:59  Voir le profil
Oublié d'ajouter:

Du courage, il en faut quand on a un syndic qui considère que les lois ne sont faites que pour les autres.

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