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bonjour, encore moi, nouvelle surprise au niveau de la chaudière du pavillon que je louais, il s'avère que mes ex-locataires ont fait tourner la chaudière avec la cuve à fuel vide et une mauvaise utilisation de ma chaudière neuve -6ans- le corps de chauffe a rouillé et nous ne verrons qu'aux beaux jours lors de l'arret de celle-ci si la chaudière n'est que malade ou morte, je dois déduire déjà prés de 800 euros de dommage devis plus facture,il ne restera que des miettes et j'ai peur de me retrouver en justice avec ces gens irrespectueux meme si la DDE service consiliation m'a rassurer quant aux premiers soucis ai-je le droit de garder la caution 2 mois merci de vos conseils à tous
Pour le dépôt de garantie, vous ne devriez pas avoir de problème : si les locataires intentent une action en justice, vous aurez les pièces nécessaires pour justifier la retenue. Cela suppose, bien entendu, que l'état des lieux mentionne cette dégradation.
L'art. 22, al. 3 de la loi du 6/7/1989 prévoit une réserve quant à la restitution du dépôt de garantie dans les 2 mois : "Il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, au lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées."
Bien entendu, vous devez estimer au plus juste les sommes à retenir et restituer l'éventuel reliquat dès connaissance du coût réel de l'intervention.
problème chaudière
Forum fermé
Posté - 10 févr. 2005 : 14:34:28
