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Je remercie par avance tout contributeur qui pourrait m'indiquer quelles sont les fautes qui peuvent être considérées comme graves pour un Syndic et qui pourraient engager soit sa responsabilité civile, soit sa révocation. Je n'ai trouvé sur le site que le défaut d'assurance ou le défaut de travaux pouvant entraîner accident ou mise en péril de l'immeuble.
Loin de moi l’idée de jouer à la devinette. Je voulais simplement savoir si, compte tenu de fautes régulièrement constatées de la part de syndics, il existait une liste les répertoriant par ordre de gravité et indiquant, éventuellement, les démarches à entreprendre selon lesdites fautes.
J'ai relevé au moins trois inexactitudes, je dirais même de grossières erreurs, dans le lien cité par quelboulot ; ce site ne me paraît franchement pas suffisamment "compétent" en matière de copropriété.
Pour davantage apporter au débat de façon plus concrète, pourriez vous indiquer, point par point, quelles sont ces trois grossières erreurs relevées par vous, et également faire part de celles qui sont moins grossières ? (il y en a effectivement, qui semblent relever plus de la maladresse de rédaction ou du lapsus que du fond mais n'en sont pas moins réelles).
Comme le dit fort bien Elisabeth le site Net PME est meilleur dans son " coeur de métier " comme on dit joliment. En fait il n'y a rien à prendre dans cet article. On peut citer pour montrer le niveau :l'assemblée " qui se réunit spontanément ", ce qui nous renvoit aux bonnes vieilles communautés villageoises !
Pour Amchap on peut toujours marquer un échelon : l'une des fautes graves du syndic est de ne pas poursuivre les débiteurs de charges quand rien ne s'oppose à ce qu'il le fasse. Ce qui peut s'opposer ? N'avoir pas de trésorerie suffisante pour faire l'avance des frais de poursuites.
C'est souvent parce qu'il n'a pas prévu cette rubrique (frais de contentieux) dans le budget prévisionnel. Cette imprévision est déjà une faute grave q'il ne l'a pas proposé. Si l'assemblée, suivant le conseil syndical, a voté contre, c'est l'assemblée qui est en faute.
la loi est du côté des copropriétaires : vrai en théorie mais faux en pratique
Son rôle est primordial car c'est lui qui veille au bon déroulement des débats : archi-faux !
On conseillera donc que le président ne soit pas en même temps le syndic : archi-faux
titulaire de la carte professionnelle " gestion " délivrée par la Préfecture de Police : non préfecture simplement
absence de la mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale par le syndic de la décision d'ouvrir ou non un compte bancaire séparé au nom du syndicat : faux depuis la loi SRU
ou plusieurs s'ils se regroupent (même s'ils ne représentent pas 25% de la copropriété) : c'est vrai cela, je ne me souviens plus ?
procédure de désignation de l'administrateur judiciaire à copropriété devant le Tribunal de Grande Instance, procédure rapide et finalement peu onéreuse : ah ! oui !?
qu'à la majorité de l'article 25 de la loi, c'est-à-dire à plus de la moitié de tous les copropriétaires : tout aussi faux
tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation en n'oubliant pas de convoquer le syndic pour le démissionner (???!!!)en assemblée
Voilà quelques points que j'ai relevés, mais désolée, c'était trop fastidieux de mettre des citations partout. Et je crois que mes citations ne sont plus dans l’ordre par rapport au texte initial.
Je rajoute, que pour des avocats qui se disent "spécialistes en matière de droit immobilier", c'est assez lamentable. Cela me fait penser à un avocat, tout aussi "spécialiste" qui me soutenait mordicus qu'il était obligatoire de présenter 3 syndics lors d'une nouvelle élection de syndic.
Fautes graves du Syndic
Forum fermé
Posté - 10 févr. 2005 : 20:54:03
