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Bonjour,après avoir constaté que le contrat que la copropriété a mis en place avec le syndic est trop léger , je souhaiterai apporter des modifications qui imposeraient au syndic plus de clarete. Ou puis je trouver des modeles un peu type en la matiere.
Pour guider donnez nous sommairement un deux exemples de ce que vous souhaiteriez ajouter.
Si vous voulez ajouter des obligations nouvelles, méfiez-vous : toute liste exhaustive a pour corollaire l'exclusion de ce qui n'est pas compris. Comme en principe le syndic doit faire tout ce qui est nécesaire, même non prévu par la loi, le mieux est d'en mettre le moins possible.
Si par contre vous voulez préciser des modalités d'exécution : là c'est OK. Le syndic devra faire sa visite d'immeuble le mercredi après midi. C'est possible, s'il le veut bien.
Même précaution à prendre pour la rémunération de la gestion courante. Les énumérations sont totalement inutiles. Ce qui n'est pas en prestations exceptionnelles est en gestion courante, exception faire d'obligations créées par la loi postérieurement à l'établissement du contrat, qui justifieraient une rémunération.
Ci-dessous liens vers l'UNARC. Vous trouverez un "Guide pour analyse et négociation des contrats de syndic" à télécharger, ainsi qu'un "contrat" avec corrections.
Le contrat figurant sur le site de l'ARC est le contrat d'un syndic avec des commentaires. Il est conforme au modèle type annexé à l'accord de régulation du 16 janvier 1982 avec des précisions pratiques dont certains sont intéressantes.
Il y a toutefois une correction proposée par l'ARC qu'il faut éviter. Il s'agit de la révocation du syndic pour laquelle le contrat type stipule : " le contrat ne pourra être résilié pendant cette période par le syndicat que pour un motif grave et légitime ... ". Les auteurs du modèle officiel ont fait référence à la jurisprudence ancienne et constante qui sanctionne une révocation non justifiée par une faute lourde.
Sur ce point l'ARC conseille de supprimer grave. On pourrait se contenter de sourire à propos de la révocation pour une faute légère. Mais les conséquences peuvent être financièrement lourdes pour le syndicat. La révocation prononcée ne peut pas, s'agissant d'un mandat, être annulée. Le mandat est rompu. Mais le syndic révoqué pour faute légère peut assigner le syndicat pour demander une indemnité. La facture peut être égale à une année d'honoraires.
Il vaut donc mieux s'en tenir à la rédaction du modèle officiel.
contrat de syndic ou chercher
Forum fermé
Posté - 11 févr. 2005 : 13:54:27
