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Ullysse
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 11 févr. 2005 : 19:20:30
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Voilà ma question. Nous habitons dans le sud de la France, dans une petite villa gérée par un syndic.
Voilà, ayant trouvé dans ma boite aux lettres une "missive" nous donnant 8 jours pour enlever notre abri jardin (dont nous avions eu l'accord verbal pour l'installer), ainsi que notre piscine ( dans le bail nous n'avons trouvé aucun paragraphe interdisant d'en avoir une), ainsi qu'une tonnelle, rien n'est mentionné dans le bail, de plus le syndic a -t-il le droit de casser ou de ne pas renouveler notre bail si nous refusons de nous "soumettre", notre bail est régi sous la loi de juillet 1994.
Le problème est bien plus profond ici dans la région, effectivement, sachant qu'il y a pénuri de logment et une flambée des prix, qui n'est pas justifiée, tous les syndics en profitent.
De plus, le syndic a t-il le droit de répercuter la hausse des ordures ménagères sur notre loyer, car nous pensions sue cette augmentation incombait le propriètaire lorsqu'il s'acquitte de ses impôts fonciers.
Nous espérons avoir une réponse et désolés d'avoir été aussi longs.
MERCI POUR TOUS
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 20:40:45
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1 - Premièrement, il est dans votre cas souhaitable de faire la différence entre syndic et bailleur, ou agence représentant le bailleur.
2 - de qui avez-vous eu l'accord verbal ?
3 - le syndic gère la copropriété.
4 - le bailleur (ou son représentant) gère le contrat de location.
5 - le bailleur doit remettre au locataire, lors du contrat de location, le règlement de copropriété ou du moins les extraits précisant les droits et usages de cette copropriété.
6 - il n'y a pas de Loi de 1994 ? Mais, si vous louez un logement vide (cad non meublé), une loi de 1989.
7 - Si le syndic et le bailleur (ou son représentant) sont les mêmes personnes (physiques ou morales), ce n'est pas pour autant qu'ils possèdent tous les droits.
8 - Concernant les ordures ménagères, c'est toujours au locataire de les payer. Si ces dernières sont perçues sur les taxes foncières, le propriétaire peut se faire rembourser par le locataitre leur montant, hors frais de rôle.(voir sur le site les sujets correspondants!)
Pour conclure.
Dans votre cas, allez sur le site Universimmo
http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp
Prenez connaissance des textes liés à la location et en particulier la Loi de 1989.
Après les avoir "épluchés", relisez votre contrat de bail, le règlement de copropriété et revenez nous voir.
En l'absence de règlement de copropriété, si ce dernier ne vous a pas été remis lors de votre entrée dans les lieux, commencez par en demander communication à votre bailleur/syndic.
Et surtout, NE SIGNEZ RIEN, N'ACCEPTEZ RIEN ...
A bientôt.
Christophe |
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VIVOU
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 20:43:54
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| C' est un syndic ou une agence vous êtes en coproprièté ou pas. Pour information une autorisation verbale n'a aucune valeur, il faut la faire confirmer par un écrit. Donnez plus de renseignements sur votre situation car il est très difficile de répondre en ne connaissant pas votre statut. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 20:45:29
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Moi, je me pose une question : Ulysse est-il en copropriété ?
Ou est-ce une villa individuelle dont le bailleur a chargé un syndic / agent immobilier de la gérer ?
La "missive" fait-elle référence à un règlement de copropriété ? Comment y sont "justifiées" toutes ces demandes ? C'est le propriétaire qui demande ?
Elisabeth |
Edité par - Elisabeth le 11 févr. 2005 20:47:52 |
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Ullysse
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 22:23:36
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Merci de vos réponses. Et oui, le bailleur demande au syndic de gérér son bien. Oui la missive mentionne bien "par respect du règlement de copropriété et votre contrat de location", mais le problème, mis à part notre bail, nous avons pas eu le règlement de copropriété.
Et non, ce n'est pas le propriétaire qui demande tous ces changements, " nous vous demandons de retirer abri jardin, piscine sous huit jours, sinon, nous serions contraint d'exercer les procédures contentieuses pour faire respecter le règlement de Copropriété", voilà leur demande.
Avons nous des droits, que pouvons nous faire ?????????
Car, s'ils veulent un rapport de force, nous avons assez de pbs concernant l'intérieur de notre villa, le refus que nous puissions faire un état des lieux lors de la remise des clés, et cela est aussi vrai que nous avons 4 enfants, nous avons été victimes d'un chantage, mais, mis à part notre appel à l'ADIL, nous n'avons aucune autre preuve, mise à part notre parole.
Sincèrement, un ras le bol total du syndic qui abuse, et au jour d'aujourd'hui pas moyen de parlementer, il refuse tout en bloc, pot de terre contre pot de fer.
Bien à vous.
MERCI POUR TOUS |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 23:12:33
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Commencez dèjà par envoyer une LRAR au syndic (mandataire du bailleur si je comprends bien) pour qu'il vous remette sans tarder un exemplaire du RC - obligation de la part de tout bailleur).
Faites référence à l'article 3 de la loi du 6 juillet 89 qui stipule entre autre Citation :
... Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges.
A partir de maintenant, sachez qu'il vous faudra communiquer uniquement par écrit et par LRAR afin de garder trace. et surtout ne faites rien pour le moment tant que vous n'avez pas ces documents en main.
Pas de panique, ces gens n'ont pas tous les droits ! Et ils n'ont surtout pas le droit de casser un bail pour autre raison que
1) légitimes et sérieuses (en cas de non paiement de loyer, et encore!)
2) pour vente
3) pour reprise pour habiter par le bailleur ou un de ses proches
.... et cela sous certaines conditions bien encadrées (même loi, art 15).
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 23:14:07
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Quitte à me répéter,
Commencez par demander à votre bailleur/syndic de vous communiquer le RC.
Questions complémentaires :
Depuis quand louez vous ce bien ?
Vous indiquez ne pas avoir pu réaliser d'état des lieux "entrée". Quels éléments écrits et probants avez-vous en votre possession pour prouver ce refus d'effectuer un état des lieux de la part du bailleur ?
Ces questions sont loin d'être "innocentes".
D'après la loi de 1989, pas d'état des lieux "entrée" équivaut à un logement en bon état.
Quand à l'ADIL Toulouse, sans vouloir porter un jugement de valeur d'ensemble sur ses compétences, je ne saurais trop vous conseiller de contacter une ou plusieurs associations de consommateurs. Ecoutez les, prenez en compte la valeur de leurs discours respectifs et, même s'il vous faut "cotiser", faites le sans arrière pensée auprès de celle qui vous aura paru la plus pertinente dans ses réponses.
Voir le sujet ou Garfield avait contacté l'ADIL de TOULOUSE au sujet d'un préavis réduit!!!!
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13453
Christophe |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 23:15:44
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Au fait, est-ce que ce fameux syndic apparait sur VOTRE contrat de bail comme étant le mandataire officiel du bailleur ?
si non, avez-vous un écrit du bailleur vous annoncant qu'il donnait pouvoir au syndic ? si non, alors ne répondez plus au syndic et ne communiquer qu'avec votre bailleur !!!
A qui payez-vous les loyers ? syndic ou bailleur ?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 23:19:25
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Heureux de découvrir Joulia, lors de l'envoi de ma dernière contribution, qu'elle est proche de la vôtre.
Un élément de plus pour conforter Ullysse dans sa détermination de ne pas "se laisser tailler la laine sur le dos"
Christophe |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 12 févr. 2005 : 15:06:52
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Une villa en "copropriété", mais Ulysse, qui sont les autres copropriétaires ?
Je ne suis toujours pas convaincue qu'il s'agit d'une copropriété. Le "syndic" raconte peut-être n'importe quoi pour impressionner Ulysse.
Et son refus de parlementer prouve peut-être bien qu'il n'existe aucun règlement de copropriété, ni bien sûr de copropriété.
Elisabeth |
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Ullysse
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 12 févr. 2005 : 18:11:33
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Et oui, sur notre contrat de location apparait le bailleur et le mandataire, donc notre syndic. Nous sommes locataire depuis plus de 2 ans, notre bail arrive à terme le 14 nov. de cette année, notre location est faite sous la loi DE ROBIEN, la villa que nous occupons n'a que 4 ans.
En ce qui concerne notre mémorable état des lieux la seule preuve est, une vidéo cassette que nous avons effectué juste après avoir signé notre contrat et lors de notre arrivée dans les lieux. Bref, pour résumer, nous n'avons que notre parole.
Espérons, qu'un médiateur soit nommé, car, dans la résidence il y a un nombre important de locataires ayant des problèmes avec le syndic. Nous pensons nous regrouper en association pour avoir plus de poids, sinon, nous avons d'autre moyen, comme les médias, la presse écrite, etc.....
Sincèrement, il y a un vrai malaise dans les SUD, et surtout un abus en ce qui concerne le logement.
Nous vous souhaitons un bon we à tous.
Merci de votre patience et de l'intérêt que vous portez à notre problème.
MERCI POUR TOUS |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 12 févr. 2005 : 19:49:46
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Citation :
Et oui, sur notre contrat de location apparait le bailleur et le mandataire, donc notre syndic.
Ullysse,
Attention à employer la bonne terminologie.
Un mandataire n'est pas UN SYNDIC. Un mandataire à, comme son nom l'indique, reçu mandat pour représenter quelqu'un ou ses intérêts.
Alors ne confondez pas mandataire et syndic.
Nous vous avons signalé divers textes de Loi ou Décrets concernant la location et la copropriété. Avez-vous pris la peine d'en prendre connaissance ?
Car, si nous prenons de l'intérêt pour votre situation, nous, enfin JE, prendrai également de l'intérêt à ce que vous nous répondiez avec précisions à nos interrogations.
Merci et bon we studieux.
Christophe |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 12 févr. 2005 : 20:11:53
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De quelle résidence, parlez-vous ? Ce sont des villas indépendantes ? Gérées par le même mandataire ? Ce qui ne veut encore pas dire qu'il existe une copropriété ! Combien de locataires y-a-t-il ? Et combien de propriétaires différents ? Ou le même propriétaire pour tous les locataires ?
Elisabeth |
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le syndic a t-il tous les droit ?
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