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Le cas suivant est assez fréquent, me semble-t-il :
Monsieur et Madame Nuche sont propriétaires d'un lot en indivision. A l'Assemblée Générale, l'indivision est représenté par Monsieur Nuche qui a reçu en outre 3 pouvoirs.
Madame Nuche peut-elle, comme toute personne physique, recevoir également 3 pouvoirs ? Je pense que oui, sauf si on me démontre le contraire (loi, décret ou jurisprudence).
(Pour simplifier la question, je laisse volontairement de côté le cas ou ils pourraient en avoir davantage, si le total ...etc).
en fonction de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 alinéa 3 < Tout copropriétaire peut déléguer............à un mandataire,que ce dernier soit ou non membre du syndicat> rien ne s'oppose à ce que Madame NUCHE ai les 3 pouvoirs mais,à mon point de vue elle ne pourra, en AG,que parler au non des mandants et non pour l'indivision
L'indivisaire qui représente une indivision lors d'une assemblée ne vient pas en qualité de " représentant d'un copropriétaire " (article L 22), mais en qualité de " mandataire commun " de l'indivision (article L 23).
Beaucoup de gestionnaires l'ignorent, qui exigent un ou des pouvoirs alors que c'est la désignation permanente de mandataire commun détenue par le syndic qui doit être prise en considération.
La feuille de présence devrait être établie en conséquence. Le syndic a l'obligation de veiller à l'établissement des désignations de mandataire commun et provoquer des désignations judiciaires s'il y a lieu. Le mieux pour y parvenir est de faire remarquer que les syndics peuvent à cette occasion prévoir la rémunération d'une prestation qui n'entre pas dans la gestion courante;
Indivision et pouvoir
Forum fermé
Posté - 11 févr. 2005 : 00:05:20
