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babs_12
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 11 févr. 2005 : 14:20:03
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Bonjour, je fais appel à vous pour m'aider, ne sachant plus quoi faire pour que mes problèmes trouvent enfin une solution.
Je suis locataire d'un appartement depuis 3 ans et le propriétaire refuse de faire des travaux. C'est un immeuble assez ancien (années 20 ou 30), les installations n'ont jamais été rénovées.
Les fenêtres sont dans un état tellement lamentable qu'il y a des infiltrations d'eau lorsqu'il pleut. Quand il gèle, les fenêtres ne s'ouvrent plus et m'empêchent d'aérer.
Les tuyaux d'arrivée de gaz (entre le compteur et le chauffe-eau ou la cuisinière ) sont très abimés, je crains une fuite de gaz.
Voilà, depuis que j'occupe ce logement je fais des courriers qui précisent au propriétaire qu'il est dans l'obligation d'effectuer ces travaux, mais rien ne s'en suit.
Je ne peux pas trouver d'autre logement car je suis actuellement sans emploi. Je tiens à préciser que j'ai toujours payé mon loyer ainsi que les charges dans les délais.
Quelle solution? Je voudrais régler ceci à l'amiable avec le propriétaire, sans chercher les ennuis, mais il n'est pas décidé à faire les travaux.
Merci pour votre aide.
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 14:52:17
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| Vous n'avez pas beaucoup de marge : soit vous adressez une lettre recommandée avec AR de mise en demeure (conservez en copie) de faire exécuter les travaux sous 15 jours, à défaut vous serez dans l'obligation de saisir le juge de proximité (procédure gratuite) pour lui demander de délivrer à l'encontre de ce bailleur soit une ordonnance "d'oblgation de faire" soit de vous autoriser à entrependre les travaux avec retenue à due concurrence sur les loyers et charges. |
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ze jojo™
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 15:59:50
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Je suis surpris de trouver dès le premier message sur lequel je tombe en arrivant sur ce forum, un cas relativement similaire au miens... en même temps, c'est l'eternel problème entre proprios et locataires ?
Voilà moi aussi mes fenetres sont completement pourries, l'eau tombe sur mon plancher et s'infiltre chez la voisine qui nous gueule dessus ! L'agence ne répond pas à mes courriers et je me posais donc la même question que "babs_12" ?
Par contre moi des travaus étaient prévu dans le bail avec une réduction de loyer en attendant. Il est très clairement stipulé qu'ils devaient être effectué avant la fin Novembre 2004 par contre... et nous sommes en Février ! On ne sait d'ailleurs pas trop ce qu'il veut faire comme "travaux", il a parlé de quelques coups de peintures, j'ai pas l'impression qu'il ait envie de nous poser un double vitrage ;o)
Bref, le non respect des délais prévus dans le bail n'est il pas une raison valable pour quitter l'appartement sans préavis : ça nous arrangerait pas mal car on a trouvé autre chose de bien isolé, de bien chauffé, et entierement refait si vous voyez ce que je veux dire
« Si le monde social m'est supportable, c'est parce que je peux m'indigner » |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 16:46:01
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Je ne crois pas que vous puissiez ignorer la close du bail précisant que votre péravis est de 3 mois au titre que votre proprio n'a pas respecté le bail de son côté. Cette idée là n'existe pas en droit français (oeil pour oeil  ).
Je crains qu'il n'y ai qu'une décision du tribunal qui puisse vous permettre cela (et encore...). Toutefois, vous pouvez essayer de négocier avec le proprio en lui faisant comprendre que si vous avez les 3 mois de préavis vous ne pourrez pas partir (trop cher de risquer 2 loyers) et donc que vous engagerez une action comme Ad Honores la décrit. Par contre s'il accepte de vous laissez partir sans préavis, il pourra refaire ces travaux sans locataire et tout le monde sera gagnant.
Dans ce type de démarche il faut que votre proprio sente qu'il a qql chose à gagner... sinon c'est perdu d'avance.
Marty |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 17:25:53
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Si le logement est reconnu "insalubre" par la DDASS ou plus simplement si cette adminisration confirme dans un rapport les dires du locataire, le juge pourra autoriser le départ immédiat et sans préavis pour cause d'insalubrité :
La cour d'appel de Bordeaux, par un arrêt en date du 18/01/2000 (Loyers et Copropirétés 2000, n° 135) a accordé le préavis d'un mois pour cause de non délivrance : logement particulièrement humide !! voir aussi l'arrêt de la cour d'appel de Reims en date du 12/11/1998, ainsi que l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 03/05/2001 : dispense de tout préavis pour cause d'absence de délivrance d'un logement décent !!! |
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ze jojo™
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 20:32:41
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J'aimerais bien mesurer le taux d'humidité de mon appartement en effet... C'est la première fois que je vois ça, des flaques d'eau tellement il y a de la condensation sur les murs, et la moisissure qui va avec. Et je ne vous parle pas de la bué sur les lunettes lorsqu'on rentre ! C'est sur qu'on a fait l'état des lieux en plein mois d'aout, ce genre de probleme ne se voyait pas...
Merci pour vos réponses en tout cas ;o)
« Si le monde social m'est supportable, c'est parce que je peux m'indigner » |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 12 févr. 2005 : 01:20:03
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L'arrêt de la Cour de Bordeaux de janvier 2000 mentionné ci dessus par Ad-Honores est, à juste titre, commenté dans la littérature comme une aberration, car si l'obligation de délivrance n'a pas été remplie, on n'est plus dans une logique de congés et de préavis réduits ou non réduits mais dans une logique de non validité du bail tout court ; c'est dire qu'il n'y a pas lieu d'accorder réellement de portée significative à cet arrêt et que, par contre, il convient bien de prendre en considération comme ayant une portée jurisprudentielle, et ceci sans surprise (cf. les très classiques art. 1719 et 1720 du Code civil en sus de l’art. 6 de la loi de 1989), les arrêts sur la résolution du bail pour non délivrance lorsqu’un élément du logement délivré ne le rend pas habitable c’est à dire conforme à la substance du contrat de location.
Dans le cas de Babs_12, le moyen de la non délivrance pose problème à mettre en avant dans la mesure où le bail date de trois ans et qu'il semble qu'aucune action, ou même de mise en demeure à ce motif, ait été enclenchée.
Marc |
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ze jojo™
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 févr. 2005 : 14:29:51
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Au fait, sur les conseils d'une gentille utilisatrice du forum j'ai pu connaitre le taux d'humidité de mon appartement : 79% !
Voilà, un élément de plus à mon message.
« Si le monde social m'est supportable, c'est parce que je peux m'indigner » |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 12 févr. 2005 : 22:56:26
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Oui, c'est au-dessus de 65%, que les dégâts commencent. Encore 8-10%, et il pleut chez vous... A 76%, j'ai dû déserter ma chambre. Vous êtes à 78.  |
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ze jojo™
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 févr. 2005 : 00:14:38
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ça oscille... en fonction des pieces aussi !
la ce soir on a un petit 70% 
« Si le monde social m'est supportable, c'est parce que je peux m'indigner » |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 13 févr. 2005 : 23:48:50
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ze-jojo a écrit :
Citation :
Voilà moi aussi mes fenetres sont completement pourries, l'eau tombe sur mon plancher
Avez-vous vérifié que le trou de l'évacuation d'eau qui se trouve au milieu de la rainure du bas de l'encadrement de la fenêtre n'est pas bouché ? Ça arrive souvent que les peintres qui repeignent les fenêtres bouche ce trou avec de la peinture.
Cette évacuation bouchée, l'eau va couler sous la fenêtre à l'intérieur du logement.
Jacquou |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 14 févr. 2005 : 10:22:11
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Citation :
Au fait, sur les conseils d'une gentille utilisatrice du forum j'ai pu connaitre le taux d'humidité de mon appartement : 79% !
Quelle est cette méthode ? Je ne connais que les systèmes électroniques (et très cher!). Ca m'intéresse.
Marty |
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ze jojo™
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 14 févr. 2005 : 16:32:54
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Citation :
Initialement entré par vttdechaine
Quelle est cette méthode ? Je ne connais que les systèmes électroniques (et très cher!). Ca m'intéresse.
Marty
C'est justement un simple appareil éléctronique, hygromètre, que j'ai trouvé chez Darty pour 15 euros (avec thermomètre). Après il y a les stations météos et c'est ça qui est cher ;o)
« Si le monde social m'est supportable, c'est parce que je peux m'indigner » |
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Propriétaire sourd!
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