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rousseljer
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 12 févr. 2005 :  21:44:26  Voir le profil
Habitant dans un lotissement pavillonaire (50 lots), l'assemblée des copropropriétaires a opter pour une répartition des charges de ravalement au lot et non, proportionnement à la superficie. Lors de l'assemblée générale, cette proposition a été votée à l'unanimité. Il s'avére que cette décision est avantageuse pour 60% des copropriétaires ayant un pignon.
Existe t'il un texte de loi me permettant de contester cette décision proposée par un syndic bénévole. Lors de cette AG, il a été annoncé, sans présentation de devis, que la différence entre un pavillon avec et sans pignon etait minime (sans plus de précision).Après consultation du devis ultérieure à l'AG, il s'avère que la différence serait de plus de 30 %.
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 12 févr. 2005 :  22:36:46  Voir le profil
N'ouvrez pas plusieurs fois le même sujet avec la même formulation : 4 fois le même sujet pour ce qui vous concerne !
Cela nuit à la bonne fluidité des forums et ne vous donnera pas plus de réponses. Merci



Marc
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