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patpandolfino
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 13 févr. 2005 :  23:40:18  Voir le profil
Avec mon amie nous venons il y a quelques jours d'acheter un appartement. On l'a acheté sur un coup de coeur. Peu de travaux, on croyait.
On attaque la cuisine, arrachage de tapisserie et des carrelages et là, première surprise, au niveau tuyaux et electricité c'est un peu le foutoire, ça fuit de partout et c'est super humide. Mais bon on se dit qu'il faudra remmettre un peu tout au norme. Aujourd'hui on a découvert des cafards. Alors là c'est trop!!!!

Peut on annuler la vente, ou alors quels recours a t on contre le vendeur????
Surtout peut on se débarrasser définitivement de ces affreuses saletés?

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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 14 févr. 2005 :  08:20:23  Voir le profil
Pour ce qui concerne les cafards, le vendeur n'en est pas responsable. Seul une désinsectisation complète et soigneuse de l'immeuble peut aider à résoudre le problème, mais ce ne sera ni à 100% ni définitif, malheureusement.
En ce qui concerne l'électricité et les canalisations d'eau, dans la mesure où l'acte de vente ne comporte pas de mention précisant que le vendeur ne pourra être tenu des vices cachés, vous pouvez essayer de trouver un arrangement sur la base de la garantie des vices cachés (article 1625 du code civil) :
Citation :
La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur, a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires.
.
Par contre, si l'acte stipule que le vendeur ne sera à aucune garantie (article 1627 du code civil), vous ne pouvez rien faire :
Citation :
Les parties peuvent, par des conventions particulières, ajouter à cette obligation de droit ou en diminuer l'effet ; elles peuvent même convenir que le vendeur ne sera soumis à aucune garantie.


Par contre, si vous pouvez rapporter la preuve que le vendeur connaissait l'état du réseau électrique et de canalisations et, qu'il les a délibérement masqué, vous pourrez assigner pour "dol"

Edité par - Ad-honores le 14 févr. 2005 08:21:14
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