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le problème porte sur une ASL en milieu urbain, qui est une grosse structure qui regroupe environ 900 appartements, des immeubles de bureaux, des commerces, un hôtel, etc ...
les cahiers des charges de cette ASL prévoit que les graffitis doivent être effacés sous 24 à 48h en fonction des immeubles. Passé ce délai, le cahier des charges prévoit que le Comité de Gestion de l'ASL fasse procéder à l'effacement des tags avec refacturation au propriétaire défaillant. (le Comité de Gestion est une structure qui regroupe un sociétaire gérant de chaque catégorie d'immeuble de l'ASL).
Le problème est qu'un immeuble de bureaux reste taggé depuis maintenant plus de deux mois, et que ni le propriétaire de cet immeuble, ni l'ASL, ne semblent vouloir faire quelquechose, et que de nouvelles dégradations sont apparues ...
Que faire dans ce cas-là ? Sachant qu'en tant que simple copropriétaire, mon ami ne fait pas partie de l'assemblée générale de l'ASL d'après les statuts de cette ASL, mais y est représenté par le syndic qui gère son immeuble ?
bonjour, vous devez mettre en demeure le syndic de votre immeuble d'intervenir auprès du comité de gestion pour faire respecter le cahier des charges. Vous pouvez agir seul, mais il serait préférable de la faire avec d'autres copropriétaires par voie de pétition ou autre. bien à vous
Merci pour vos réponses ... mon ami avait déjà contacté son syndic, mais va, suite à vos conseils, lancer une pétition, et a contacté la presse locale qui a publié un appel à la mobilisation ... En espérant que ça marche ...
ASL qui ne fait pas son travail ... que faire ?
Forum fermé
Posté - 14 févr. 2005 : 08:19:02
