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Nous sommes organisés en AFUL pour 290 pavillons dont nous sommes proprietaires. L'assemblée generale ordinnaire vient de se tenir , et un des scrutateurs conteste le decompte du nombre de presents (a 2 personnes prés). Sachant que toutes les motions ont étées votées avec plus de 20 voix de difference le resultat n'est pas discutable... mais que vaut le PV s'il n'est pas signé par ce scrutateur ??? Le secretaire et le president ont signé ce PV..
bonjour, la fonction de scrutateur est un appendice de l"assemblée générale. il n'a aucun pouvoir, son role se limite à comptabiliser les votes. Si les votes ont été proclamés au cours de l'assemblée générale et si un écart ultérieur est contasté en raison par exemple de l'animation de l'assemblée ou du désir d'activer les choses, le fait de les avoir proclamés, sans qu'ils soient possible de remettre en cause la majorité, comme c'est votre cas, cet ecart est insuffisant pour remettre encause la décision de l'assemblée. bien à vous
approbation du PV d'assemblée
Forum fermé
Posté - 16 févr. 2005 : 18:12:07
