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Je suis propriétaire d'une boutique. le locataire est parti à la cloche de bois avec les clés. J'ai envoyé un commandement de payer par huissier. Un mois après pas de nouvelle. Suis-je obligé d'attendre le jugement du référé pour procéder à l'ouverture de la boutique par un serrurier ?
Un internaute me dit: Cependant, en réponse à votre question qui est l'ouverture de la boutique, il est possible de tourner le pb et utiliser certaines elements que l'on trouve couramment dans les baux comme :
"Le bailleur se réserve, pour lui ou son représentant, le droit d'entrer dans les locaux afin de prendre les mesures conservatoires de ses droits ou de faire effectuer les réparations nécessaires aux immeubles sous réserve d'avoir prévenu le locataire 48 heures à l'avance."
Mais selon l'avis de mon huissier, en l'absence du jugement du référé, il s'agit d'une violation de domicile.
Il me semble que le référé me permettra de refaire un bail à un nouveau locataire. Mais qu'en l'espèce, compte tenu de tous les manquements de mon locataire, je peux faire ouvrir.
La rédaction de ce genre de clause est justement prévue pour limiter le risque de qualification de violation de domicile. Vous n'oubliez pas qu'un bail commercial est aussi un acte signé par deux parties et qui emporte leur accord sur les conditions de gestion des locaux.
Mais je vous rappelle que Tout dépend de la rédaction des clauses du bail.
Je vois que vous avez de bons conseils mais en fait leur solution est d'attendre. Votre bail le necessite certainement s'ils le disent
Mais Imaginons, vous avez une fuite dans une tuyauterie qui passe chez le locataire, ce dernier est introuvable. Comme la fuite ne génere pas d'inondation, les pompiers n'ont pas à intervenir, Vous laissez la fuite jusqu'au référé ? C'est pour cela que la clause est insérée dans les baux. A eux d'avoir un peu d'imagination pour enrober le dossier.
J'attire votre attention sur le fait que les interventions sur UI sont des éléments pour trouver des orientations éventuelles mais qu'en aucun cas, ce sont des solutions à 100 % compte tenu du fait que sans lecture du bail, ceci est totalement impossible.
Violation de domicile ???????
Forum fermé
Posté - 14 févr. 2005 : 13:12:20
