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tyrael91
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 14 févr. 2005 : 14:58:11
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Ma mère a acheté un petit appartement l’année dernière.
Elle reçoit pour la première fois une facture de charges sur laquelle la consommation d’eau est aberrante.
Vérification faite auprès du syndic, il s’avère que c’est une erreur de relevé du compteur.
L’index du relevé est à 280m alors que le compteur n’indique aujourd’hui de 201m3.
Le syndic affirme qu’elle doit payer, même si elle conteste et que la régularisation interviendra l’année prochaine.
Ma mère est-elle vraiment obligée de payer ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 févr. 2005 : 18:41:05
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Bien sur que non, elle ne doit pas payer. Surtout si c'est de l'eau chaude !
F'aut-il être stupide pour répondre une énormité pareille. L'erreur de relevé est excusable. Pas la réponse. |
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tyrael91
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 09:44:28
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Je te remercie de ta réponse JPM.
Je pense faire une lettre de contestation en payant les charges, déduction faite des sommes indument réclamées. Pense-tu que ce soit la bonne méthode ? |
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fbou
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 15:54:15
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Cela risque de mettre une belle pagaille dans la copropriété !!!
Le syndic va être obligé de faire des calculs dans tous les sens pour re-répartir cette erreur dans le tronc commun (je suppose).
C'est un cas qui nous est arrivé : l'erreur venait d'un locataire qui a changé de lunettes depuis !!!
La sur-consommation a donc été régularisée sur la part de la copropriété.
Il faut préciser que tous nos appartements sont équipés de compteurs individuels. La consommation restante est répartie selon les tantièmes sur l'ensemble des copropriétaires (utilisation ménage et autres). |
Edité par - fbou le 15 févr. 2005 15:56:33 |
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tyrael91
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 févr. 2005 : 16:57:03
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Merci fbou de ta réponse.
Il s'agit là aussi de compteurs individuels, relevés à distance par les agents.
Nous avons demandé un relevé contradictoire de la compagnie des eaux.
Je pense donc que le syndic n'aura pas à répartir une dépense mais à se faire rembourser ou à ne pas payer la somme indûment facturée.
A moins qu'il ne s'agisse d'une erreur du syndic dans la transcription de la facture. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 févr. 2005 : 18:09:03
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Cette question montre que les entreprises qui font les relevés divisionnaires devraient être informées des consommations globales !
Elles pourraient constater, même s'il peut y avoir un décalage de dates de relevés, que le total des compteurs est supérieur à la consommation globale. Le syndic, ou sa comptable, est mieux placé encore pour relever ce genre d'anomalie.
Quoi qi'il en soit la difficulté d'une régularisation ne saurait obliger un copropriétaire à payer les conséquences d'une erreur manifeste.
La difficulté n'est d'ailleurs pas dramatique. Une comptable copro qualifiée règle cette difficulté en quelques minutes, surtout s'il reste des forfaits à régulariser. |
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contestation de charges
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