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pascalou73
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 16 févr. 2005 :  21:17:42  Voir le profil
bonsoir à tous
Voilà j'ai un problème d'ordures ménagères.je vous explique nous louons un appartement dans une maison le haut nous louons et le bas est au propriétaire c'est comme il dit sa maison de campagne il veint les week end l'été etc.. Et voilà il veut que je paye les ordures ménagères les miennes qui sont 126 e la je suis ok et les siennes qui sont de 116 € et comme il n'ai pas la tout le temps donc il veut que je paye la le totalité.Je trouve que c'est un peu fort pouvez vous m'aider car je ne sais pas quoi faire .Et de plus au cadastre les deux appartement sont bien distint que dois je faire ? jE VOUS REMERCIE PAR AVANCE
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 17 févr. 2005 :  20:32:27  Voir le profil
Dès lors qu'il s'agit de deux appartements distincts, chaque propriétaire doit recevoir un avis d'imposition personnel relatif aux ordures ménagères ?

Que chacun paie ce qui lui est réclamé, et cela d'autant plus que l'impôt est annuel et ne tient pas compte de la durée des séjours effectifs du contribuable au nom duquel l'avis d'imposition est réclamé.
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 17 févr. 2005 :  20:49:47  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Basez vous sur votre avis de taxe d'habitation.

Vous avez une base d'imposition que vous divisez par 2, puis à ce montant vous appliquez le taux de la TEOM, vous obtenez ainsi votre montant à payer

Ancien contributeur non pour autant émérite.
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