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En ce qui concerne les charges recuperables, est-il exact que la legislation va prochainement evoluer dans le mauvais sens pour le locataires, C'est a dire que pas mal de charges risquent de basculer vers lui, alors qu'elles etaient a regler par le proprietaire ?
De plus, j'aimerais savoir ce qui distingue une agence immobiliere d'une société d'HLM ? Il doit bien y en avoir, meme si, apparemment, elles sont toutes 2 à but lucratif ? La societe d'HLM a t elle des obligations autres qu'un tarif locatif reglementé ?
Le projet de réforme des charges locatives a pour objet essentiel d'actualiser le régime en fonction de l'évolution technique.
A une certaine époque on avait établi une liste de charges récupérables qui visait les quinquets, les fontes palières, le robinet de puisage en cour commune, etc...
Un peut plus tard on l'a actualisé en visant l'électricité, l'ascenseur, le chauffage central, etc...
On refait une actualisation pour introduire les nouveaux éléments d'équipement commun !
Je schématise un peu mais le principe est bien celui indiqué.
Bonjour...
Forum fermé
Posté - 20 févr. 2005 : 19:15:20
