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sophieb71
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 14 févr. 2005 : 15:05:13
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J'habite depuis 2 ans 1/2 ma maison que j'ai fait construire.
Je souhaiterai aujourd'hui la vendre soit pour refaire construire, soit pour acheter de l'ancien (je souhaite me rapprocher de mon travail). j'ai contacté un constructeur la semaine dernière qui m'a dit que si je revent ma maison avant 5 ans (soit avant juin 2007) je devrai payer de la TVA sur la plus value .
N'ayant jamais entendu parler de ça, est-ce que quelqu'un pourrait m'aider svp.
Prix du terrain : 13720 euros
Prix de la maison (par un constructeur) : 76 000
J'ai aussi fait des travaux de moi même. J'ai des factures pour les matériaux mais pas de main d'oeuvre (j'ai entendu dire que dans ce cas on pouvait multiplier le prix des matériaux par 3).
Merci d'avance pour vos conseils
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 14 févr. 2005 : 16:51:50
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Sophie,
Effectivement, si vous vendez avant 5 ans après l'achèvement de votre maison, vous êtes redevable de la TVA sur la plus-value.
Le principe est simple: TVA dûe = TVA sur prix de vente - TVA déjà payée.
Pour le calcul, votre notaire s'en chargera mais vous pouvez déjà vous en donner une idée en faisant le calcul suivant:
Prenez le prix de vente et calculez la TVA incluse dans le prix:
Prix - prix/1.196 = TVA
De cette TVA vous pouvez déduire toute TVA supportée auparavant. Par ex: TVA sur le prix de la construction, TVA sur le terrain (si il y était assujetti), TVA sur travaux (Seulement sur des factures d'entreprise - les factures de matériel acheté ne pouvant être utilisées), TVA sur frais de vente...
Cordialement,
Pégase
P.S. la règle des 3 x le matériel acheté ne plus applicable depuis le 01/01/2004
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sophieb71
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 14 févr. 2005 : 17:15:46
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Merci Pégase pour ces renseignements.
J'ai une autre question : puisque que je ne vais pas vendre avant 2 ans 1/2, je souhaiterai agrandir ma maison (aménagement des combles).
Est que la date de juin 2002 comme date de livraison de la maison pour le calcul des 5 ans sera toujours valable, ou est-ce que un nouveau délai de 5 ans commencera à courir lorsque j'aurai envoyé l'attestation d'achèvement des travaux ? (je pense faire ces travaux cette année)
Merci d'avance |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 14 févr. 2005 : 17:43:16
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Nous avons eu un débat à ce sujet avec un autre contributeur.
Le mot de la fin fut le suivant:
Chaque addition de structure porte son propre assujetissement à la TVA. C'est à dire que ce que vous construirez en plus sur votre maison sera soumis à TVA immobilière en cas de vente pendant les 5 ans suivant son achèvement. Par contre, le restant de la maison peut ne plus y être soumis.
Dans votre cas, vous avez réceptionné en juin 2002. La vente hors TVA pourra avoir lieu en juillet 2007. Si vous faites une extension en mars 2005 et que vous revendez en janvier 2008, vous ne serez assujetti que sur la TVA sur la valeur de vente proportionelle à la surface créée en mars 2005.
Ex:
Maison de 150m2 construite en 06/2002
Extension de 30m2 construite en 03/2005
Vente pour 180'000 euro en 01/2008
TVA dûe calculée sur 180'000 / 180 x 30 = 30'000 euro
TVA dûe = 4'913.38 euro (moins TVA déjà supportée lors de la construction de l'extension)
Cordialement,
Pégase |
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sophieb71
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 10:22:49
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Si je comprends bien:
J'ai actuellement une maison de 92 m² qui ne sera plus soumise à tva en juillet 2007.
Je souhaite agrandir d'environ 50m². Ces travaux vont me couter 30000 euros TTC (TVA à 5.5 % soit 1563.98 €)
J'aurai une surface totale de 142 m² habitable.
Je pense vendre ma maison 200 000 euros, soit
Base TVA = 200 000/142x50 = 70 422 euros
TVA due = à 19.6 % 12 238.83 euros soit presque la moitié du coût de mon extension ...
Est ce que je peux être taxée à 5.5 % puisque la maison sera achevée depuis plus de 2 ans (l'artisan me facture à ce taux) ce qui représenterai une imposition de 2309.23 euros.
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sophieb71
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 10:52:45
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J'ai une autre question : la TVA immobilière est-elle dûe uniquement sur la partie habitable de la maison ou peut-on être aussi taxer sur des parties non habitables?
Si je construit une dépendance sur mon terrain pour ranger bois, outils, ..., est-ce que cette construction nous ramènera dans l'optique de : TVA immobilière avant 5 ans d'achèvement ?
Je suis désolée de vous poser tant de questions, mais je cherche un moyen de gagner de la place chez moi sans donner de l'argent à l'état et tout cela légalement.
Merci d'avance. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 11:55:16
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Sophie,
En réponse à votre avant-dernière question:
Si vous vendez en juillet 2007 votre maison et que votre extension a moins de 5 ans, sur la base des chiffres donnés, voici le calcul:
Base TVA: 70'422
Tva sur base: 11'540.73
Tva déjà supportée (travaux): 1'563.98
Tva dûe: 9'976.74
Le taux TVA applicable est 19.6% sur une transaction immobilière de moins de 5 ans. Le fait que vous n'ayez payé que 5.5% lors des travaux ne vous donne droit qu'a soustraire le montant de TVA payée au total dû.
Pour ce qui est de votre deuxième question. La TVA immobilière est dûe sur tout construction. Qu'elle soit habitable ou pas.
Cordialement,
Pégase |
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nico35
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 15 févr. 2005 : 18:29:43
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j'ai une question aussi svp.....la tva se calcule-t-elle sur la surface au sol ou sur la surface habitable???? merci
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 23:25:06
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la surface n'est qu'un des paramètres permettant de fixer la valeur de l'extension;il faut "évaluer " la partie ancienne, et " évaluer " la partie neuve, dont le prix, ainsi fixé, sera soumis à la tva;
pier. |
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tva immobilière
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