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une agence immobiliere peut-elle rémunérer un apporteur d'affaires occasionel pour lequel ce n'est pas son métier ? Si oui dans quelles conditions et sous quelle forme ?
oui elle le peut vous devrez declarer les sommes dans votre declaration d'impots je crois qu'il existe un seuil(voir URSSAFF° en dessous duquel vous etes exoneré de de charges sociales et à condition que ces apports ne soient pas un vrai business
voir le site APCE (agence création entreprise) avec forum sur ces questions de RCS et charges sociales
Il faut savoir que l'agence aura à payer les charges sociales correspondant aux montants versés ,soit de son propre chef,soit par obligation avec indemnités de retard au premier contrôle URSSAF.
Pas de charges si : montant limité (3000 euros maxi), et activité plus qu'occasionnelle (pas plus d'1 fois par an). Il y a des charges et des risques de requalification si l'activité peut être considérée comme professionnelle.
ok merci jcm il me semblait bien qu'il devait y avoir un plafond et si la rémunération se fait sous forme de cadeau exemple voyage ou autre cela est-il possible?
apporteur d'affaires
Forum fermé
Posté - 15 févr. 2005 : 12:57:52
