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bonjour à tous, j'ai le problème suivant : j'ai reçu mon relevé de charges pour 2004 et les charges communes ont très nettement augmenté et ce à cause de la consommation d'eau.
j'ai appelé le syndic pour avoir une explication et voici ce qui m'a été répondu : certains copro ne fournissent pas leur relevé de compteur (ou ne sont pas là lorsque la cie des eaux passent) donc le syndic réparti la consommation correspondant aux relevés non connus entre TOUS les copro au prorata des tantièmes, même ceux qui ont fourni le relevé de compteur et qui payent en plus leur vrai facture d'eau à côté.
pour l'année 2004 je paye donc 156.50 euros qui correspondent aux 50m3 d'eau que j'ai consommé et 350euros en plus qui correspondent à la répartition de conso des autres copro sans relevés de compteurs...
voici le courrier que je vais leur envoyer :
Citation :
Madame,
Nous avons reçu la semaine dernière le relevé de charge pour l’année 2004 et nous avons été très surpris de voir une telle augmentation des charges communes sans boxes.
Cette augmentation est principalement due à la consommation d’eau. J’ai appelé la comptabilité pour avoir des précisions sur ce point et la réponse qui m’a été donnée m’a beaucoup surpris.
Les propriétaires dont les relevés de compteur sont connus paient pour leur consommation d’eau. Tout à fait normal. Pour ma part, j’ai payé pour 50m3 d’eau, soit 156.50 euros, ce montant correspondant à mon relevé de compteur.
Mais apparemment, la consommation des propriétaires dont le relevé de compteur n’est pas connu est répartie entre tous les copropriétaires au prorata des tantièmes ! Pour vous donner une idée du surcoût, le montant à répartir entre tous les copropriétaires pour les relevés non connus représente : total charges communes sans boxes : 3929.83euros - électricité : 77.80euros soit : 3852.03euros
ma partie étant de 840 / 9252, je dois payer 349.73euros supplémentaires sur une consommation qui ne me concerne pas… Je me retrouve donc avec un solde débiteur de 349.49euros alors qu’il devrait être créditeur de 0.24euros.
Donc pour résumer je paie pour ma propre consommation mais également pour une partie de celle d’autres copropriétaires. Ces copropriétaires paient donc une facture allégée tandis que celles de copropriétaires qui fournissent leur relevé de compteur est alourdie. Dans ce cas, autant ne pas vous fournir les relevés de compteur.
Ne serait-il pas plus judicieux et plus normal de répartir la consommation correspondant aux relevés non connus entre les copropriétaires concernés, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas fourni leur relevé de compteur ?
En ce qui me concerne, il est hors de question que je paie pour ce relevé de charge tant que ce point ne sera pas éclairci et régularisé.
maintenant, si effectivement je ne paye pas, qu'est-ce que je risque? suis-je obligé de payer alors que la régularisation aura lieu l'année prochaine et qu'en plus je ne serais plus là car l'appart sera vendu courant mai...
ce cas est fréquent. en principe on facture à celui qui ne mentionne pas sa consomation un forfait correspondant à sa consamoation antérieure(au minimun ) et seulement après on ventille le reste au milième . de toutes façon la somme des compteurs divisionnaires est toujours inférieure au compteur général et c'est pour cela que la répartition se fait au milième. si c'est toujours les mêmes qui ne fournissent pas les chiffresdu compteur il faut instaurer un forfait qui coute plus cher et ainsi ils ne sont plus tenté par cette forme de calcul qui peut être gagnante pour eux.
Bonjour mikis, C'est ainsi que nous procédons dans notre copropriété, gérée bénévolement, depuis de nombreuses années, cette répartition semble plus juste eu égard à ceux qui relèvent bien leurs compteurs. Mais elle demande un gros travail d'estimation et de régularisation. Pour tous : Je suis pour la rigueur en matière de comptabilité et serait preneuse de toute idée sur la manière de procéder pour une répartition légale plus équitable. Cordialement. Cléo
charges et conso d'eau : contestation possible?
Forum fermé
Posté - 15 févr. 2005 : 15:36:43
Cléo