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Merci pour cette idée à laquelle j'avais effectivement pensé il y a quelques temps, mais le seul problème est que ce chemin, qui fait grosso-modo 600m2, est en zone constructible et que cela représente une SHON de 180 à 200m2. Et, si je donne ce chemin, je perds aussi cette SHON qui a une grande valeur dans ma région...
Ceci dit, vu les problèmes engendrés aussi bien avec un servitude ou en copro, je pense que je vais étudier cela de plus prés.
Pégase, vous nous donnerez le résultat de vos consultations/cogitations/déterminations ?
Le cas est en effet intéressant.
Je retiens de votre description plus détaillée par message de ce 17 Feb 2005 : 15:22:41 que les terrains d'assiette des maisons vont être enclavés, au moins physiquement sinon au plan des unités foncières, et que de plus les réseaux sont établis sous le chemin : sauf à monter une copropriété, ou plus simplement une ASL, vous ne pourrez éviter que des droits de passage de l'article 682 du Code civil soient reconnus aux fonds enclavés si il y a différentiation au plan des unités foncières (y compris éventuellement, selon la géométrie des lieux, au bénéfice du fond sur lequel sera votre propre maison en position la plus distale) si vous restez propriétaire du lot chemin.
Je dois voir mon notaire dans les jours à venir car les choses risquent de se précipiter en ce qui concerne les ventes et je veux absolument règler ce problème avant de signer un compromis. Rassurez-vous, je vous tiendrai au courant de l'option retenue.
Pour ce qui est de votre analyse: Oui, toutes les propriétés seront enclavées et n'auront que mon chemin comme accès. Effectivement dans le cas d'une servitude on tomberai sous l'égide de l'article que vous citez. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je souhaiterai trouver une autre solution.
Ok, à bientôt donc sur ce sujet (et, le cas échéant, sur d'autres entre temps).
Il est certain que vous ne pouvez pas ne pas avoir réglé la question avant de passer le premier compromis, qui reflétera d'ailleurs la solution montée.
Nous avons finalement décidé de mettre en place une servitude de passage au lieu de la copro. En effet, mon notaire m'a convaicu qu'il n'y avait aucun avantage à faire une copro étant donné que: 1. la majeure partie des décisions importantes, en copro, devaient se prendre à l'unanimité, 2. la problèmatique de l'eventuel refus (ou difficultés) de paiement d'une partie des charges en cas de partage des frais sous régime de servitude était le même dans un montage en copro, 3. le seul moyen de se garantir les pleins pouvoirs était en restant proporio à 100%.
Par contre, nous avons mis en place une répartition des charges d'entretien initialement payés par moi puis refacturés sous la forme de 1/5eme à chaque nouveau propriétaire (il y en aura 3) les 2/5eme restant étant à ma charge du fait que la plus important partie foncière désservie reste à moi.
Merci de ma part également à Pégase, qui s'était engagé de donner sa conclusion. Cette conclusion ne me surprend pas, dans la mesure où j'avais moi même penché sur l'établissement d'un régime de servitude conventionnelle à formaliser par le notaire avant la première des mutations auxquelles Pégase va procéder sur son ensemble.
Choix du type de copro
Forum fermé
Posté - 18 févr. 2005 : 09:29:34
