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Bonjour, J'habite un immeuble dans lequel je suis le seul à utiliser un bout de couloir. Celui ci ne donnant acces qu'à mon appartement. Ce couloir est surplombé d'une verrière qui rend la température de celui ci à peu près équivalente à celle de l'extérieur. Je souhaite donc acquérir ce petit bout de couloir afin de créer une barrière thermique pour mon appartement. J'ai mis à l'ordre du jour de la dernière AG de ma copropriété l'acquisition de cette partie. La quasi totalité des copropriétaires présents ont voter OUI mais le corum n'étant pas atteint, l'opération n'a pas se faire. Quels sont mes recours dans le mesure ou à chaque AG de nombreux propriétaires ne viennent pas ?
combien de tantièmes présents? combien on voté pour? sous quel article (24, 25 ou 26)la résolution a-t-elle été soumise à l'assemblée? à quelle date a eu lieu l'assemblée?
il y a sur 10060 tantièmes, 5239 présents + 1333 représentés soit au total 6572. 3488 absents. La résolution était sous l'article 26. L'assemblée a eu lieu le 03/02/2005 Merci
Photobox, quand le % requis pour faire adopter une résolution n'est pas atteint, il n'y a pas de recours sauf à faire re-voter la même résolution lors de la prochaine AG.
IL vous reste à persuader les absents non-représentés d'être présent cette fois-là.
acquisition d'une partie commune
Forum fermé
Posté - 08 mars 2005 : 11:02:12
