|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
 Posté - 16 févr. 2005 : 14:52:36
|
bonjour à tous,
Je suis propriétaire d'un chmin qui déssert plusieurs maisons. Je voudrais mettre ce chemin en copropriété détenue par chacun des propriétaires désservis afin de partager les frais d'entretien et de remise en état si nécessaire.
Etant donné que ce n'est qu'un chemin, quel type de copropriété me conseilleriez-vous de mettre en place?
J'ai entendu dire qu'il existait un type de copro sans syndic. Est-ce correct et est-ce que je peux utiliser cette forme?
Merci d'avance,
Pégase
|
|
Signaler un abus
|
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 févr. 2005 : 16:24:12
|
Si vous êtes le seul et unique propriétaire de cet espace à usage de chemin, il n'y a pas de copropriété possible !
Ce chemin est peut être grevé d'une servitude, d'un droit de passage au profit de fonds enclavés desservis par ce chemin.
Vous devez-bien avoir cela sur un document chez votre notaire.
Des précisions, svp ! |
Signaler un abus  |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 17 févr. 2005 : 03:56:41
|
Euh, le régime de la copropriété de la loi de 1965 ne concerne que les immeubles bâtis et non les terrains nus tels votre chemin.
Comme vous le suggère Gédehem, c'est sans doute à travers un simple régime de servitude qu'il convient de vous tourner, sans rechercher quelque chose de plus sophistiqué comme une ASL (http://www.universimmo.com/accueil/unijur001.asp ) si il n’y a vraiment qu’un bout de chemin ; votre notaire va vous monter ça en deux temps trois mouvements en moulinant dans son grand sac les titres des diverses propriétés concernées et les articles 637 et suivants du Code civil, notamment 639, 682, 686 à 689, 695 à 702, etc.
Un montage d’ASL est/serait plus lourd, à la mise en place comme au fonctionnement, mais posez la question de l’alternative au notaire en fonction de la configuration des lieux et du nombre de maisons desservies (si il y en a un bon paquet et que votre chemin ramifie, alors l'ASL peut s'imposer mais il faudra la 'vendre' aux intéressés, ce qui peut poser moult problèmes notamment en fonction de ce que sont réellement les situations foncières actuelles des propriétés concernées... et l'âge des capitaines correspondants...).
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 17 févr. 2005 04:02:36 |
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 17 févr. 2005 : 09:38:33
|
Merci à tous les deux pour votre réponse.
Je vais tenter de mieux expliquer:
Je suis propriétaire de plusieurs maisons individuelles (4 au total) qui sont toutes désservies par un chemin de 150m de long. Je suis en train d'en vendre 3 sur les 4 et je veux éviter à tout prix de mettre en place une quelconque servitude car ayant déjà été confronté plusieurs fois à des problèmes avec ce type de montage, je voudrais inclure dans la vente des 3 maisons un certain nombre de tantièmes de propriété du chemin de façon à ce que chacun se sente concerné dans l'entretien du chemin.
Ceci dit, je veux garder la majorité dans le montage pour pouvoir controler les dépenses.
A part un montage ASL, y aurait-il autre chose de plus simple?
Merci d'avance,
Pégase
|
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 17 févr. 2005 : 10:40:42
|
vous vendez une part indivise du chemin à chacun.
mais vous demandez à votre notaire d'insérer également dans l'acte de vente des clauses concernant l'entretien, le passage de tuyaux, le stationnement, etc, etc; la pose d'un portail à l'entrée, .... afin de ne pas avoir de soucis ensuite. |
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 17 févr. 2005 : 11:25:16
|
Merci Dobaimmo pour votre réponse.
Si je peux me permettre, j'ai quelques question complémentaires par rapport à votre conseil:
1. Comment est définie la partie indivise vendue à chaque personne? Est-ce des m2, X millièmes/tantièmes, un pourcentage?
2. Si je reste majoritaire dans l'indivision, puis-je décider ce que je veux ou y a-t'il des choses que je ne peux faire sans l'aval de tous les copropriétaires? Par exemple, puis-je vendre (ma part)? Puis-je donner un droit de passage à quelqu'un? Puis-je poser de l'enrobé et facturer à chacun leur part en fonction de leur pourcentage de propriété même si ils ne sont pas d'accord pour ces travaux?
Merci d'avance pour ces précisions.
Cordialement,
Pégase
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 févr. 2005 : 11:34:33
|
Effectivement, la chose est différente.
Si je résume, vous êtes propriétaire d'un ensemble immobilier (peu importe que ce soit des maisons) que vous voulez diviser en 4 pour le vendre par lot ...
Nous avons là très exactement la création d'une copropriété et du syndicat qui va avec dès que vous serez au moins 2 copropriétaires..
Le chemin comme les VRD seont partie commune dont l'entretien sera à charge de chacun des lots suivant les tantièmes.
Il faudra établir un RDC.
Mais vous ne pouvez être majoritaire seul, du moins pour controler les choses, puisque lors des votes en AG, votre voix majoritaire sera ramenée au total des voix des 3 autres ! ... ce qui ne vous dispensera pas de payer les charges avec le total de vos voix majoritaires !
Tout au plus vos voix réduites au total des autres seront une "majorité de blocage" puisqu'il n'y aura pas de majorité mais toujours 50/50 si vous êtes seul contre les 3 autres.
Vous pouvez aussi adopter la formule ASL sur les choses communes aux 4 fonds privés qui devront être créés, chemin et VRD. Mais dans ce cas, je vois mal comment vous seriez seul majoritaire, sauf ici aussi à supporter avec vos parts majoritaires les frais d'entretien sur parties communes.
Si vous avez 51% des voix ou des parts, vous devrez supporter 51% des frais.
On vote en proportion de ce qu'on paye et vice versa.
C'est toujours l'histoire du beurre et de l'argent du beurre ....
Pas vu votre msg précédent : je ne vois pas du tout une indivision sur ce chemin + VRD ! Elle ne change rien sur le fond de votre question, chacun supportant les frais en fonction de la part détenue. Même chose dans le cas d'une SCI ....
En conclusion, vous ne pouvez plus rien contrôler seul une fois la division faite, sauf à prendre en charge la part majoritaire correspondante. |
Edité par - gédehem le 17 févr. 2005 11:44:32 |
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 17 févr. 2005 : 12:11:34
|
Gédehem, merci pour votre éclaircissement.
Le fait de payer une part majoritaire des travaux ou de l'entretien ne m'importe peu. Et d'ailleurs c'est normal que celui qui est majoritaire supporte la majorité des coûts.
Ce qui est déterminant pour moi c'est de pouvoir controler toute décision prise et de pouvoir prendre telle ou telle décision sans avoir besoin d'une autre personne dans l'indivision. Que cela plaise ou non aux autres.
Si je possède 51% du chemin et que je veux poser de l'enrobé par exemple, oui, je supporterai 51% des coûts, mais je veux aussi pouvoir décider de ces travaux seul et refacturer les 49% restant aux autres propriétaires indivis. Et ce, sans qu'il y ait possibilité pour eux de bloquer cette décision.
Pareil das le cas ou je souhaite donner un droit de passage à quelqu'un d'autre pour quelque raison que ce soit ou si je veux vendre ma part.
Un exemple concret: je vais construire, pour moi, un autre maison dont les réseaux devront passer par ce chemin. Je veux donc pouvoir décider des travaux sans qu'il y ait un risque qu'un propriétaire s'y oppose. Bien entendu, ces travaux seront à ma charge et pas à celle des co-propriétaires.
Qu'en pensez-vous?
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 févr. 2005 : 12:38:56
|
Bon, alors dans ce cas je ferais le choix suivant, que j'ai adopté personnellement pour un équipement commun à plusieurs maisons, (résidence occasionnelle) en l'espèce une fosse sceptique !
j'ai rédigé une convention suivant laquelle les travaux nécessaires à l'entretien et à la préservation de cette installation commune seront décidés d'un commun accord et pris en charge par les propriétaires des maisons concernées.
Il est précisé qu'a défaut d'accord sur la réalisation des travaux indispensables au bon fonctionnement du réseau et à sa préservation, l'une ou l'autre des parties pourra faire réaliser à frais obligatoirement communs les travaux rendus nécessaires après mise en demeure restée sans effet.
Il est précisé la part de chacun dans cette prise en charge, la mienne étant ici de 60%.
Suivent certaines dispositions, en particulier quer cette convention s'applique aux propriétaires des maisons du fait de leurs ayants droit utilisateurs et que lors d'une mutation la convention sera annexée aux actes qui seront dressés.
Bien entendu, il est prévu le manquement dûment constaté du refus de prise en charge des frais rendus nécessaires et des sanctions.
J'ai appuyé cette convention sur l'alinéa 2 de l'art.1 de la loi de 1965, qui stipule : "A défaut de convention contraire créant une organisation différente .... "
Les puristes y voit-ils un mal ?
Une telle convention, annexée aux actes dès la vente des 3 autres maisons, serait à mon avis conforme et répondrait à votre soucis ....
|
| Signaler un abus |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 17 févr. 2005 : 12:57:07
|
On en revient donc bien à la solution des premières réponses, celle de Gédéhem et Dobaimmo et la mienne : servitude conventionnelle (qui au plan du droit relève en réalité des articles 639 et 686 déjà cités du Code civil).
Pégase, je le répète, faites faire cela par le notaire (et cela ne vous coûtera pas grand chose de supplémentaire dans le cadre de ses prestations pour vos ventes).
Marc |
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 17 févr. 2005 : 13:01:55
|
Votre convention m'intéresse. Si vous aviez un exemplaire électronique, pourriez-vous me le transmettre?
Je note néanmoins une chose que me chipote:
vous dites:
Citation :
Il est précisé qu'a défaut d'accord sur la réalisation des travaux indispensables au bon fonctionnement du réseau et à sa préservation, l'une ou l'autre des parties pourra faire réaliser à frais obligatoirement communs les travaux rendus nécessaires après mise en demeure restée sans effet.
Ceci m'inquiète un peu. Je ne veux pas que la décision de faire ou pas des travaux soit commune à tous. Si je supporte la majorité des couts je veux aussi pouvoir les controler.
Imaginons un propriétaire qui déteint 15% (et donc paye que 15%) décide de poser de l'enrobé et que je ne veuille pas. Dans le cadre de votre convention, il serait en droit de m'exiger de payer les 51% du cout. Ca, c'est pas acceptable.
Je sais que ce que je veux n'est pas très démocratique mais je veux contourner les divers problèmes posés par les servitudes de passage tout en gardant ma liberté de décider et le controle des couts.
Peut-être qu'il est possible d'aménager votre convention dans ce sens mais est-ce juridiquement défendable...?
Cordialement,
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 17 févr. 2005 : 13:08:21
|
Citation :
Initialement entré par Marc 75017
On en revient donc bien à la solution des premières réponses, celle de Gédéhem et Dobaimmo et la mienne : servitude conventionnelle (qui au plan du droit relève en réalité des articles 639 et 686 déjà cités du Code civil).
Pégase, je le répète, faites faire cela par le notaire (et cela ne vous coûtera pas grand chose de supplémentaire dans le cadre de ses prestations pour vos ventes).
Marc,
Si je peux me permettre, je pense être un des pros de la servitude de passage sur ce site. Je connais vraiment bien la législation dans ce domaine et c'est en conaissance de cause que je veux absolument l'éviter. Surtout que dans ce cas précis, on est dans le cadre d'une servitude pour enclave qui est encore bien plus restrictive qu'une servitude de passage conventionnée.
Je sais bien que cela ne coute rien de plus de mettre cela en place mais je ne veux pas être confronté aux problèmes constants d'un tel accord.
Donc, je veux pouvoir vendre une partie de l'accès pour que chacun soit concerné par tout ce qui y a attrait mais je veux aussi garder le control absolu dans tout ce qui s'y rapporte.
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 17 févr. 2005 : 14:17:28
|
je ne pense pas pouvoir trouver une solution qui convienne à 100% et notamment sur votre volonté de garder la main en matière de travaux même si les autres ne sont pas d'accord et de leur facturer.
je ne suis d'ailleurs pas sûre que toute convention qui pourrait aller dans ce sens, ne puisse pas être attaquée sur le problème des travaux.
le plus proche de ce que vous pourriez souhaiter est une indivision avec signature d'une convention d'indivision pour 5 ans avec vous comme gérant de l'indivision, en vous donnant des pouvoirs spéciaux en matière de travaux jusqu'à un certain montant par exemple.
mais personnellement, je ne viendrais pas acheter une de vos maisons avec ce genre d'indivision pour le chemin....
pour le droit de passer les tuyaux de maisons que vous pourriez construire en sus : ça c'est beaucoup plus facile : il suffit de prévoir soit une indivision basée sur le nombre futur de maisons (ex 4 maisons aujourd'hui qui utilisent le passage, mais à terme 6 et vous souhaitez conserver la moitié) : vous gardez 6/12 + 2/12 (que vous recederez avec les deux maisons potentielles) et vous vendez en même temps que vos quatres maisons 1/12ème à chacune.
soit vous prévoyez dés à présent pour les maisons à construire sur le terrain que vous possédez déjà (je suppose) une servitude de passage sur le chemin avec toutes options et participation aux frais engendrés par la refection ou remise en état. |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 17 févr. 2005 : 14:23:46
|
Pégase, je découvre vos différentes interventions sur ce sujet:
post de 09h38 le 17 février 2005 Citation :
Ceci dit, je veux garder la majorité dans le montage pour pouvoir controler les dépenses.
post de 11h25 le 17 février 2005
Citation :
Si je reste majoritaire dans l'indivision, puis-je décider ce que je veux ou y a-t'il des choses que je ne peux faire sans l'aval de tous les copropriétaires? Par exemple, puis-je vendre (ma part)? Puis-je donner un droit de passage à quelqu'un? Puis-je poser de l'enrobé et facturer à chacun leur part en fonction de leur pourcentage de propriété même si ils ne sont pas d'accord pour ces travaux?
post de 12h11 le 17 février 2005 Citation :
Ce qui est déterminant pour moi c'est de pouvoir controler toute décision prise et de pouvoir prendre telle ou telle décision sans avoir besoin d'une autre personne dans l'indivision. Que cela plaise ou non aux autres. Si je possède 51% du chemin et que je veux poser de l'enrobé par exemple, oui, je supporterai 51% des coûts, mais je veux aussi pouvoir décider de ces travaux seul et refacturer les 49% restant aux autres propriétaires indivis. Et ce, sans qu'il y ait possibilité pour eux de bloquer cette décision.
Pareil das le cas ou je souhaite donner un droit de passage à quelqu'un d'autre pour quelque raison que ce soit ou si je veux vendre ma part.
post de 13h01 le 17 février 2005 Citation :
Ceci m'inquiète un peu. Je ne veux pas que la décision de faire ou pas des travaux soit commune à tous. Si je supporte la majorité des couts je veux aussi pouvoir les controler.
Imaginons un propriétaire qui déteint 15% (et donc paye que 15%) décide de poser de l'enrobé et que je ne veuille pas. Dans le cadre de votre convention, il serait en droit de m'exiger de payer les 51% du cout. Ca, c'est pas acceptable.
Je sais que ce que je veux n'est pas très démocratique mais je veux contourner les divers problèmes posés par les servitudes de passage tout en gardant ma liberté de décider et le controle des couts.
post de 13h08 le 17 février 2005 Citation :
Donc, je veux pouvoir vendre une partie de l'accès pour que chacun soit concerné par tout ce qui y a attrait mais je veux aussi garder le control absolu dans tout ce qui s'y rapporte.
Ce n'est pas, ou plus, le beurre et l'argent du beurre que vous souhaitez conserver dans votre projet...c'est la crémière et le droit de faire ce que vous voulez tout en faisant participer financièrement d'autres personnes qui n'auront que le droit de payer et de se taire.
Si vous trouvez une formulation juridique qui vous permets ce "tour de force", et des candidats acheteurs qui l'accepenet... Bravo.
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 17 févr. 2005 : 14:37:09
|
Pégase, je ne vois vraiment pas comment vous pourriez faire pour que la solution, pour être aussi bien sûre que pertinente en face de vos vœux tels qu’exprimés, ne relève pas à la fois d'une part de la convention d'autre part de la servitude, c'est à dire génériquement de la servitude conventionnelle, soit qu'elle soit montée ad hoc soit qu'elle s'inscrive dans le cadre d'une ASL.
Je serai en tout cas intéressé de connaître, le moment venu, la solution trouvée. Je renouvelle à cet égard le conseil de vous rapprocher de votre notaire pour examiner la situation en fonction de la nature même des lieux et dégager la voie qui y serait le mieux adaptée.
Une solution indivisaire n'est certainement pas à l'abri de difficultés opérationnelles ou relationnelles à terme plus ou moins rapproché, comme le met en évidence semble-t-il le propos de Dobaimmo , en ce sens qu’elle serait ancrée plus sur les personnes que sur les fonds.
Marc |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 févr. 2005 : 14:39:58
|
Concernant la servitude, sans être un pro, je comprends vos réserves. D'autant que, si j'ai bien compris, existent, outre la 'voirie', des réseaux communs ?
Pour ce qui concerne la pose d'un enrobé, il ne s'agirait pas là de travaux "d'entretien ou de préservation" tels que précisés dans ma convention, mais des travaux d'amélioration !
Entretien et préservation ne concernent, pour la voirie, que le maintien en état du chemin assurant la desserte de fonds privés. Si c'est un chemin en terre les travaux sont limités à assurer la continuité de la desserte (préservation) et le bouchage des trous éventuels et le desherbage (entretien).
Du moins je l'entends dans ce sens.
S'il s'agit d'une réfection totale qui plus est par la modification de l'existant, ce que suppose ici la pose d'un enrobé sur un chemin en terre, il convient de rajouter une clause dans ce sens.
Dans le cas de "ma" fosse, une telle clause n'avait pas lieu d'être dans la mesure ou le tt à l'égout sera installé prochainement par la commune, la fosse démontée.
Ceci étant, c'est un peu tiré par les cheveux de vous donner quasi tout pouvoir sur ce chemin. ... Si vous vient l'idée de planter des arbres, des massifs fleuris, des lampadaires en plaqué or et un revetement en marbre, à vous ou à vos successeurs à qui s'appliquera aussi la convention, il est raisonnable de prévoir un garde-fou pour que les autres ne soient pas justes bons à payer ce que vous auriez décidé seul dans votre coin ....
Donc pour la "préservation et l'entretien", OK ... Mais pour les améliorations de l'existant, faut voir ! .... |
| Signaler un abus |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 17 févr. 2005 : 14:40:21
|
Pégase,
Je vois le message de Quelboulot juste après avoir posté le mien, et je crois que nous réagissons parallèlement quant à l'équation que vous posez...
Idem, j'ajoute , après lecture de celui de Gédehem.
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 17 févr. 2005 14:43:42 |
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 17 févr. 2005 : 14:44:47
|
Christophe,
Je me permet de commenter votre message:
Si je laisse les choses en l'état et que je ne fais que donner un droit de passage (Ce qui serait une solution), je garde la maitrise de tout et je peux même exiger que l'entretien soit à la charge des usagers.
Dans ce cas, j'ai le beurre, l'argent du beurre, la crémière et touti quanti.
Comme je ne veux pas être confronté à un problème de servitude quel qu'il soit, je voudrais voir si il n'y a pas moyen de vendre une partie de la propriété du chemin et ainsi responsabiliser chacun des propriétaires.
Et je ne vois pas en quoi cela pourrait représenter un tour de force vu que dans le cas de la servitude, je pourrais garder la maitrise de tout et m'affranchir d'une grosse partie des frais.
Dobaimmo,
Merci pour votre idée.
Ceci dit, je ne comprends pas vraiment quel est le problème avec ce que je souhaite.
Dans une entreprise, celui qui est majoritaire peut, seul, prendre une décision X ou Y. Mais c'est dans son intérêt de prendre la bonne décision vu qu'il y a mis son argent ou en tout cas qu'il souhaite faire fructifier ses parts.
Dans mon cas, c'est très similaire. Je veux garder la majorité des parts du chemin pour en controler l'utilisation et les dépenses s'y afférant. Sachant que, dans le même temps, toute décison de dépense va me couter 51% des frais. C'est donnant donnant et parfaitement légitime, non?
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 17 févr. 2005 : 15:22:41
|
Marc, Gédehem, vous avez posté lorsque je rédigais mon dernier message.
Je vais préciser les choses pour que nous soyons tous sur les mêmes bases:
1. Le chemin fait 150m au total,
2. Il déssert actuellement 3 logements (qui n'ont aucun autre accès) dont je suis propriétaire et qui vont être vendues sous peu,
3. Un 4eme logement sera construit cette année,
4. Le chemin est le seul accès et est utilisé en tréfond pour les réseaux de tous les logements,
5. Les 4 logements sont à des distances différentes de l'entrée (le plus proche à 100m, le plus loin à 150m),
6. La maison que je vais construire et qui sera seule à être la mienne sera la plus lointaine.
7. Ce chemin déssert aussi une zone de loisir qui m'apartient et qui devra être accessible par d'autres usagers que les propriétaires (d'ou mon besoin de pouvoir garder mon droit à laisser passer qui je souhaite)
Je souhaite:
1. Eviter l'option 'servitude de passage',
2. Pouvoir donner un droit de passage à qui je veux,
3. Pouvoir gérer l'entretien et les couts associés,
Pour faire simple voila ce que je propose de faire:
Vendre avec chacune des 3 maisons une partie du chemin (14% pour la 1ère, 16% pour la 2eme, 19% pour la 3eme) tout en me réservant 51% pour la dernière (celle que je vais construire pour moi). Ces 51% étant justifiés par le fait que je vais représenter l'usure du chemin non seulement par moi mais aussi par les usagers de la zone de loisir.
Je serais donc majoritaire.
Les questions sont donc les suivantes:
1. Est-ce légalement réalisable?
2. Si oui, quel régime de copropriété dois-je adopter?
2. Ayant 51%, ai-je tous les pouvoirs?
3. Si non, comment se passent les décisions prises concernant ce chemin?
Voila, j'espère que c'est un peu plus claire.
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 17 févr. 2005 : 15:42:03
|
1 - Vendre un bout de chemin avec les quotités que vous voulez : oui. juridiquement faisable.
2 - Donner un droit de passage à quivous voulez :
- Si prévu avant de vendre : oui. juridiquement faisable. (je vous rappelle que les droits de passage sont assis sur des fonds et non des personnes)
- si pas prévu avant de vendre : non. uniquement accord de tous les propriétaires du chemin.
3 - gérer l'entretien : pourquoi pas dans le cadre d'une convention d'indivision (à durée limitée). cependant, selon le coût, votre clause pourrait sans doûte être attaquée comme pacte léonin.
dans une entreprise celui qui a la majorité fait ce qu'il veut :
oui, mais on peut attaquer pour un abus de majorité si les décisions prises ne semblent pas conformes à l'intérêt de la société (votre enrobé serait il conforme à l'intérêt de tous ou à l'intérêt de vous même propriétaire d'un terrain sur lequel vous amenagez un espace de loisirs)
oui, mais on a de plus en plus d'associations de petits porteurs en colère... |
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 18 févr. 2005 : 00:31:41
|
Une sugggestion simple après avoir lu ce fil de discussion : ces maisons sont inclues dans une commune. Cette commune va plus ou moins "bénéficier" de l'apport de cette zone de loisirs, peut-être sous la forme d'une augmenation du tourisme dans cette commune. Pourquoi la commune ne pourrait-elle acheter ces 150 m de chemin de terre ? Ou même Pégase pourrait céder gratuitement ce chemin à la commune, à charge pour celle-ci de s'occuper de l'entretien.
Cela ne règlerait-il pas la presque totalité des problèmes ?
Elisabeth |
Edité par - Elisabeth le 18 févr. 2005 00:33:19 |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Choix du type de copro
Forum fermé
