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Jjean
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 16 févr. 2005 :  21:35:01  Voir le profil
Voila la situation actuelle:
Nous sommes marié sans contrat de mariage, nous possédons un immeuble de 4 appartements loués et payé ; notre maison d'habitation principale en cours de crédit.
Serait-il judicieux de monter une SCI (50/50) qui possèderait ces deux biens et à qui nous verserions un loyer pour notre habitation principale?
1) Les travaux effectués dans notre habitation principale deviendraient-ils déductibles des revenus de la SCI?
2) Les intêrets d'emprunt de l'habitation principale deviendraient-ils déductibles également pour la SCI?
3) Ce montage a un coût, de quel ordre?
4) Si ces déductions sont possible la SCI serait déficitaire, et notre IR réduit (les loyers des appartements étant comptés sur la déclaration de la SCI), ce raisonnement tient-il la route?
Un grand merci pour votre attention. Jean
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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 17 févr. 2005 :  09:56:49  Voir le profil
Jjean,

Je ne suis pas un spécialiste des SCI. Mais dites vous bien que le dispositif n'est pas fait pour ruiner le fisc. Si vous occuper gratuitement un logement appartenant à la SCI dont vous êtes actionnaire, vous devrez le déclarer en avantage en nature.

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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 17 févr. 2005 :  10:49:24  Voir le profil
non ce n'est pas un avantage en nature.
cependant, pour tout montage il faut prévoir sur du long terme.
pensez vous que vous aurez encore votre maison et vos appartements au moment de votre retraite (avez vous acheté ces appartements pour cela ?). pensez vous les vendre un jour ou les transmettre à vos enfants (en avez vous et combien ?). on ne fait pas uniquement une SCI pour bénéficier de déductions concernant les travaux.
au niveau du coût : la sci que vous envisagez est une sci à qui on apporte des biens immobiliers avec modification au bureau des hypothéques. il y a donc un surcoût par rapport à une sci sans apport.
les honoraires du notaire sont calculés sur la valeur des biens apportés.
les taxes dûes au bureau des hypothéques aussi.
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mathieu68
Pilier de forums

409 réponses

Posté - 17 févr. 2005 :  12:45:51  Voir le profil
Je ne pense pas que ce montage soit intéressant :

Habitation principale des associés dans la SCI
= soit non déduction des intérêts et charges afférant à ce bien
= soit comptabilisation d’un loyer « normal »
donc pas de déficit à prévoir

L’apport des immeubles à une SCI est exonéré de droit d’enregistrement si la SCI n’opte pas pour l’IS.

La création d’une SCI génère des frais lors de la constitution et de fonctionnement.

A voir pour des avis plus juridique sur la comparaison SCI ou indivision.
Personnellement j’ai une maison résidence principale + 2 appartements en indivision avec ma compagne et un immeuble dans une SCI 50/50.
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