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bonjour, j'aimerais savoir si c'est une pratique courante de la part de notaire de retarder un maximum la signature finale en nous disant qu'il manque encore telle ou telle piece..... je peux vous dire que nous sommes deux dans notre famille à avoir ce cas,alors je me pose des tas de questions....font-ils tourner le fric un maximum de temps au detriment des personnes? quand on est à sec financierement je peux vous dire qu'il n'y a rien de plus énervant!!!! merci à tous!
entre le compromis et la vente définitive, un notaire doit demander un certain nombre de documents : - actes d'état civil (mairie) - certificat de non pacs (tribunal) dans un certain nombre de cas - note de renseignements d'urbanisme, alignement, etc : Mairie ou DDE - purge droit de préemption (mairie, mais aussi espaces sensibles, safer, etc : deux mois ou plus selon l'accumulation de droits de préemption divers) - état hypothécaire au bureau des hypothéques (dont les délais sont aussi variables) : il n'est pas rare qu'à la lecture de l'état, il soit découvert une servitude, une hypothéque ou une saisie , ce qui rallonge le délai car il faut se renseigner dessus. on ne peut pas vouloir la sécurité juridique absolue et vouloir taper sur les notaires dés que le chauffage ne fonctionne pas (ex) ou les attaquer quand l'attestation délivrée pour les termites n'est pas signée par le gérant de la société prestataire (autre exemple) et ronchonner quand il vous répond qu'il manque un papier qu'il attend pour que la sécurité soit totale. bien évidement, s'il manque un papier car il avait oublié de le demander, là, on peut raler.... quand aux problèmes d'argent ???? le dépôt de garantie en matière de vente est encaissé sur un compte ouvert au nom de l'acquéreur dans la comptabilité du notaire. les fonds sont déposés à la CDC (Caisse des dépôts et consignations) et ne sont PAS REMUNERES....donc l'état en profite,(CDC = trésor public) ça c'est sûr mais pas ses intermédiaires.... Par contre, là où on peut raler aussi, c'est qu'il suffirait de trois fois rien et de vous dire clairement quel papier il manque et pourquoi il est important de l'avoir, et je suis sûr que vous en comprendriez l'enjeu. les notaires sont des nuls en matière de communication....