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En plus de consulter le pape comme le conseille Quelboulot, non sans ferveur finalement, lisez le communiqué en date du 1er février écoulé émanant de la Fédération française du bâtiment intitulé « Il faut rendre la TVA à 5,5 % définitive ! » (cette fédération est une sorte de papauté dans son domaine) : http://www.ffbatiment.fr/site/Espace_Public/Contenu/uploade/Presse/TVA%20010205.pdf
ainsi que la brève de Universimmo (autre papauté...) qui lui fait écho dans sa lettre hebdomadaire de la semaine du 7 au 13 février intitulée « TVA à 5,5% : les entrepreneurs du bâtiment repartent en campagne... » : http://www.universimmo.com/brev/unibrev000.asp?Brev_Code=597
Je n’ai pas vu dans la presse générale ou spécialisée que la question de la pérénisation de la TVA à taux réduit était à l’agenda d’un tout prochain conseil des ministres européens (anyway, un rapide saut, auquel je viens de procéder, sur les sites européens ne signale rien en matière de calendrier à ce stade pour cette matière) : il faudra sans doute attendre quelque peu pour avoir quelques nouvelles un peu consistantes, et probablement pas avant le référendum sur le projet de constitution européenne qui aura lieu fin mai ou courant juin prochain pour ce qui est de notre pays.
On trouvera l’essentiel de la documentation relative aux étapes ayant conduit fin 2003 à reconduire la TVA au taux réduit de 5,5% pour deux années en faveur de secteurs à haute intensité de main d’œuvre tels les rénovations et réparations de logements privés, c’est à dire jusqu’au 31 décembre 2005, au lien suivant de la Commission : http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/taxation/vat/how_vat_works/labour_intensive_services/index_fr.htm .
T.V.A. à 5.5 %
Forum fermé
Posté - 16 févr. 2005 : 22:44:20
