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J'ai créé avec mon mari et un couple d'amis une SCI en juin 2003 à parts égales et nous avons acheté un immeuble qui abritai deux logements loués. Nous avons créé un troisième logement grâce à deux emprunts "travaux". Aujourd'hui, nous souhaitons vendre notre bien et dissoudre la SCI. L'agent immobilier qui s'en occupe vient de nous annoncer que le montant des travaux n'est pas déductible du calcul de la plus value réalisée. Qu'en est-il?
Pour le calcul de la plus value, vous pouvez majorer votre prix d'acquisition des dépenses de construction, agrandissement, rénovation ou améliorations. Vous avez acheté depuis moins de 5 ans : vous pouvez déduire le coût de ces travaux sur factures justificatives. Vous avez acheté depuis plus de 5 ans : un "forfait pour travaux" de 15% est automatiquement déduit. Vous pouvez toutefois remplacer ce montant par un montant réel supérieur sur factures justificatives.
Du moment que les travaux ont été fait par des entreprises et que vous avez les justificatifs, les frais sont déductibles.
Sauf autre détail non mentionné, votre agent a tort.
Cordialement,
Pégase P.S. Avant de poster une question sur un forum essayer de regarder ou se trouve la section la plus appropriée. Vous êtes dans "Débats et Suggestions" et non "Vendre un logement/une maison" qui aurait été la section à choisir.
Au delà de ce qui vous est dit en cadrage ci-dessus par Pégase et Jcm, pour être précisément en mesure de calibrer avec les textes légaux adéquats ce que vous pouvez faire et à quelle sauce vous serez accommodé selon les cas, reportez vous à :
- a) la fiche pédagogique des notaires intitulée « La nouvelle fiscalité des plus values immobilières » :
- b) l’ Instruction Fiscale 8 M-1-04 publiée au Bulletin officiel des impôts (BOI) en date du 14 janvier 2004 suite à la réforme de la taxation des plus values intervenue pour application à partir du 1er janvier 2004 :
(cette Instruction Fiscale, qui a un certain volume - 111 pages - contient l'ensemble de la réglementation applicable)
En tant que de besoin, notamment si vous avez besoin d’une orientation ou des choix à faire, adressez vous non pas à un agent immobilier (les compétences de ces agents en matière fiscale ne sont pas toujours excellentes, car ce n’est pas leur domaine) mais plutôt à un notaire ; de toute façon ce sera votre notaire qui, opérant dans le cadre du nouveau régime de taxation des plus values en vigueur depuis le 1er janvier 2004, calculera et prélèvera pour le compte du fisc la taxation dont vous serez redevable.
plue value immobilière
Forum fermé
Posté - 29 avr. 2005 : 14:43:37
