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Nous sommes locataire d'une maison depuis le 1er octobre 2004, et cette maison est loué avec la cuisine équipée.
Seulement lors de l'état des leiux d'entrée qui s'est fait en m^me temps que celui de sortie des anciens locataires, ces derniers nous avaient signalé que le lave vaisselle fonctionnait mal.
Nous avons essayer avec des produits bas de gammes et cela s'avérait véridique. Ensuite j'ai acheté des produits SUN, et le résultat restait identique. J'ai détartré le lave vaisselle a plusieurs reprises, essayer plusieurs réglages... rien n'y fait
Le problème est qu'il lave correctement car il n'y a aucune trace de nourriture dans les plats... mais il s'y dépose que ce soit sur les assiettesou dans le fond des verres comme des petits cailloux très tenaces et qu'on a du mal à ôter.
De ce fait je doit relaver à la main mais en frottant très fort pour les enlever.
Au début c'était 2 à 5 assiettes et les verres.
Du coup nous n'y mettions plus les verres. Ensuite de plus en plus d'assiettes en ressortaient sales.
et désormais la dernière fois seulemenyt les couverts sont ressortis propres et sas ces dépôts.
Du coup, nous n'utilisons plus ce lave vaiusselle puisque nous devons tout relaver après.
Je souhaiterai savoir si, étant donné que nous louons cette maison avec cuisine équipée dont ce lave vaisselle, nous sommes en droit de demander sa réparation ou son changement si réparation impossible.
merci de me conseiller je ne sais pas si je suis en droit de reclamer la reparartion ou non
aussi je vais bientot changer de rpoprietaire car l'actuelle a vendu la maison que nous louons (mais nous restons dedans grace au bail) et je ne voudrait pas que ce soit a la charge du nouveau propriétaire alors que ca ne marchait plus deja avant
Selon les termes du petit "a" de l'article 6 de la loi du 06/07/1989, votre bailleur doit vous assurer l'usage normal de l'ensemble des équipements.
Citation :Article 6 Modifié par Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 art. 116 (JORF 19 janvier 2005).
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers qui sont soumis à des réglementations spécifiques. Nonobstant toute disposition contraire, ce décret pourra prévoir des dérogations aux caractéristiques de surface ou de volume en cas de location par l'intermédiaire d'une association oeuvrant dans le domaine de l'insertion par le logement et agréée par le préfet ou par l'intermédiaire d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.
Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux normes minimales de confort et d'habitabilité définies par le décret prévu à l'article 25 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée. je vous conseille d'adresser un courrier recommandé avec AR à votre bailleur (conservez en copie) afin de lui demander de faire le nécessaire. Bien entendu, à l'appui de votre demande, vous n'oublierez pas de citer in-extenso l'article ci-dessus.
Electromenager en panne -loué avec cuisine equipée
Forum fermé
Posté - 17 févr. 2005 : 09:53:45
