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Bonjour a tous, Je suis locataire dans un vieil immeuble, et je subis sans répis depuis plusieurs semaines des nuisances sonores invraisemblables dues a la transformation d'un sous-sol en apart, exactement sous mon apartement. Je n'ai aucun calme de 8h a 18h tous les jours de la semaine, ce qui m'empeche de travailler (je suis musicien) et de vivre normalement.De plus, j'ai passé plus d'une semaine avec mon plancher totalement a nu (aucune isolation car plafond du sous-sol detruit) et donc dans un froid incroyable (en doudoune dans le salon et radiateurs a fond!) Quelqu'un peut-il me dire quels sont mes droits dans un cas pareil? Merci d'avance! PS: la SCI qui gere l'immeuble et sa representante m'ont refusé toute compensation financière pour ces nuisances.
Si vous avez des justificatifs de ces nuisances, et qu'elles ont duré plus de 40 jours (quoique... vous pourriez obtenir quelque chose même pour un délai inférieur, à mon avis, parce qu'il ne s'agit pas de travaux indispensables effectués dans votre logement ou dans les parties communes), vous pouvez exiger le remboursement d'une partie du loyer. Si le bailleur refuse, tribunal d'instance... N'hésitez pas à faire venir un huissier.
Si tous les entrepreneurs se retrouvaient au tribunal pour cause de bruits durant des travaux : plus de chantiers, de construction de logements, de routes, etc.. selon vos dire, ces travaux sont exécutés durant la tranche horaire 8h/18h, soir des horaores normaux. De plus, si les nuisances sonores sont conformes à la nature des travaux, je pense que vous ne pouvez rien faire ! Bien entendu, vous pouvez demander à un bureau de contrôle agréé d'effectuer des mesures au moyen d'un sonomètre étaloné. Les frais seront à votre charge !!
les travaux se déroulant dans la tranche horaire normale, vous aurez beaucoup de mal à obtenir quoique ce soit. En effet, il n'est nullement interdit d'effectuer des travaux de transformation dans un immeuble habité (je mets de coté le volet d'obtention des autorisations administratives concernant cette transformation ! À moins de dépenser beaucoup d'argent, et encore : constat d'huissier à votre charge, ce dernier ne fera que constater qu'il y a des travaux et du bruit, mais ne pourra nullement attester du niveau de ces derniers. Donc, bureau de contrôle agréé : Véritas, SOCOTEC, etc.. qui effectura des mesures avec un sonomètre étaloné et plombé, frais à votre charge, etc.... sans garantie du résultat d'une action devant le tribunal !!
nuisances sonores dues a des travaux
Forum fermé
Posté - 17 févr. 2005 : 12:16:52
