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Cela fait bientôt 8 ans que je loue sur Paris et j'ai eu cette année la surprise de ma vie !!
EXPLICATION : Je loue un 2 pieces depuis janvier 2004 au prix de 670 € + 91 € de charges dans une monopropriété habitée par - 7 locataires - 2 entreprises
A ma grande surprise, je reçois un courrier début 2005 m'affirmant - mes provisions appelées 1092 € ( soit les charges données lors de la signature de mon bail ) - Charges réelles selon decompte 1831€ ( soit ce que je dois payer réellement pour l'année 2004 ) ==> SOIT DES CHARGES ANNONCEES A 91€ lors de la signature qui passe à 152 €. On me demande donc une régularisation pour l'année de 739 € ce qui me semble énorme !!!
Mais ce n'est que le début ! Car je fais ma petite enquête au sein de l'immeuble en demandant notamment aux autres locataires la répartition des charges 2004 ainsi que leur loyer et là grosse surprise ! Seuls 2 locataires dont moi avons subi une augmentation aussi exponentielle. Nous sommes les 2 derniers arrivés dans l'immeuble. Après un minutieux découpage de la répartion des charges en 2004, j'observe que nous sommes, mon voisin et moi, les seuls à subir des charges de gardiennage. Les autres locataires ont "0" tantiemes sur cette ligne.
En résumé, pour un même appartement, je payais 761 € / mois en 2004 et un autre locataire juste au dessus (donc même appartement) payait 790 €. Aujourd'hui je dois payer 835 € / mois et le locataire du dessus paie désormais 786 €. Nous sommes donc aujourd'hui 2 locataires à subir ces charges de gardiennage !! Est-ce normal ???
Après de nombreux courriers auprès de la monopropriété, ils reconnaissent devoir attribuer les charges de gardiennage à tout l'immeuble à partir de janvier 2005. Mais je dois quand même payer l'année 2004 où nous étions 2 à subir ces charges ???
Mais comble de l'histoire, je reçois un dernier courrier m'indiquant : "que l'affectation des charges de gardiennage et autres charges, aux locataires de l'immeuble bénéficiant de conventions antérieures, ne changera pas le mode de répartition car je ne supporte pas dans mon quote part les charges affectées aux autres locataires"
N'y a t il pas des lois concernant la répartion équitable des charges ?? Merci de me dire quelles sont mes droits car je pense sérieusement à aller plus loin et ne pas me laisser faire.
Le bailleur doit être en mesure de justifier toutes les charges depuuis votre entrée dans les lieux : n'hésitez pas à l'exiger avant toute régularisation (vous devrez malgré tout continuer à payer les provisions prévues). La récupérabilité de la masse salariale d'un employé d'immeuble dépend de son activité : nettoie-t-il les parties communes? Sort-il les poubelles?
P.S. : si ces charges sont justifiées, et que vous estimez que le bailleur a sciemment sous-estimé leur montant en vous louant le bien, vous pouvez engager auprès du tribunal d'instance, une action en diminution de loyer pour dol. Les charges réelles, elles, resteront dues.
En fait le dilemne aujourd'hui c'est que ce sont les 2 derniers locataires arrivés sur 7 au total qui subissent les charges de gardiennage. Les 5 autres locataires n'ont pas ces charges. J'ai appris par la monopropriété que les charges de gardiennage étaient entièrement prises en charges par les 2 entreprises locataires auparavant ! Mais suite à une réclamation des ces 2 entreprises qui estimaient payer trop, il a été décidé arbitrairement que les 2 derniers locataires auraient à payer ces fameuses charges !
Quant aux Gardiens, ce sont 2 employés d'un garage commercial qui se situe à côté de l'immeuble et qui sortent les poubelles et qui remettent le courrier. Le ménage étant effectué par une autre personne qui n'est pas le gardien !
Cependant, il semblerait que la loi impose une repartition équitable des charges quelque soit l'ancienneté de location ? A ce jour, nous avons payé nos loyers de 2005, malgré nos nombreuses réclamations.
J'ai un doute sur l'interprétation de zakdibou sur les charges de gardiennage. En fait zakdibou paie les charges de gardiennage au proprata de ses tantiemes. Un deuxième locataire paie également pour ses tantièmes. Pour les 5 autres locataires, les charges de gardiennage ne sont pas répercutées et c'est le propriétaire qui paie. Le propriétaire n'a peut être pas voulu répercuter ces nouvelles charges aux locataires qui ne les payaient pas avant. Si c'est le cas, cela peut vous paraîte injuste, mais le propriétaire est dans son droit.Et vous subissez uniquement les charges qui vous incombent. Vous devez continuer à payer votre loyer. Demandez à consulter les factures de gardiennage et vérifier que la répartition de ces charges correspond uniquement à vos tantièmes. Sinon, ce que paient vos voisins ne vous concerne pas, ils peuvent parfaitement avoir un accord avec le propriétaire qui date de leur emménagement.
Merci pour vos réponses ! Quant aux doutes que vous avez à mon encontre, je les comprends.
Mais avant d'avoir posté ce sujet, je suis allé voir l'ADIL qui m'a confirmé mes droits en m'indiquant qu' une monopropriété est libre d'appliquer des charges à partir du moment où elles sont équitables ! Aujourd'hui je paie des charges de gardiennage qui se sont répercutés sur ma régularisation de charges alors que les autres locataires bénéficient de ce service et ne le paie pas. C'est là que ce n'est pas normal !!!! D'autant que la monopropriété a fait la betise de me dire au téléphone qu'ils avaient arbitrairement appliquer ces charges aux 2 nouveaux locataires en fin d'année. Je précise qund même que j'ai emménagé en janvier 2004 en signant un bail indiquant 91€ de charges et à la fin de l'année, on m'annonce une régul qui porte mes charges à 152€/ mois ( pour un 46m2 ça ressemble + à des charges de propriétaire selon le juriste de l'ADIL) Je suis heureusement ami avec mes voisins qui m'ont confié leurs papiers qui me permettent aujourd'hui de vous dire qu'il y a une grosse erreur.Je peux vous confirmer qu'il n'y a aucun accord entre les autres locataires et la monopropriété !!!
J'insiste sur le fait que je loue dans une monopropriété et que les obligations ne sont pas les mêmes que celles d'une co-propriété.
Avez-vous des références (décret, loi..) sur la manière de répartir les charges en monopropriété? J'ai fait quelques recherches mais je n'ai rien trouvé.
Normal de n'avoir rien trouvé, Questionappart, car la loi dit juste que cette répartition doit être "équitable" !!! (texto) ! avec ca, on va loin ... Zakbibou a tout à fait raison de contester cette répartition. Le mieux dans un 1er temps, serait peut-être de contacter un conciliateur qui pourra peut-être expliquer le système à ce bailleur. Pour le moment et en attendant que la solution se décante (ou qu'ils fournissent les factures incriminées), continuez de payer loyer et provisions de charges (celles du début).
Normal de n'avoir rien trouvé, Questionappart, car la loi dit juste que cette répartition doit être "équitable" !!! (texto) ! avec ca, on va loin ... Zakbibou a tout à fait raison de contester cette répartition. Le mieux dans un 1er temps, serait peut-être de contacter un conciliateur qui pourra peut-être expliquer le système à ce bailleur. Pour le moment et en attendant que la solution se décante (ou qu'ils fournissent les factures incriminées), continuez de payer loyer et provisions de charges (celles du début).
AUGMENTATION ABUSIVES DE CHARGES LOCATIVES !
Forum fermé
Posté - 17 févr. 2005 : 16:33:26
