****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
merci de bien vouloir me faire savoir si les frais de timbres notamment pour les convocations à assemblées sont des frais en plus des honoraires annuel du syndic. peut il les facturer ? rien n'est précisé dans le contrat signé avec le syndic en ce qui concerne la facturation de timbres .
A t il également le droit de facturer des frais de gestion forfaitaire annuel ?
Les sommes imputées aux copropriétés concernant l'affranchissement pour une convocation d'assemblée générale ne sont pas des frais mais des remboursements de débours (article 267 I et II du code général des impôts).
Quasiment tous les syndics répercutent, en sus de leurs honoraires, ces sommes qui doivent être réparties exclusivement conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10 de la Loi.
Par ailleurs, la facturation de frais de gestion forfaitaire est souvent défavorable à la copropriété.
Elle reste néanmoins à la libre négociation contractuelle des parties (syndic / copropriété).
Seule la clause de frais forfaitaire de transmission de dossier au syndic successeur est réputée abusive.
Les frais d'affranchissement sont des charges de copropriété au sens propre du terme. C'est pourquoi ils sont répartis au prorata des tantièmes alors qu'on pourrait concevoir une répartition " chacun sa LRAR ".
D'autre part la répercussion directe au syndicat permet d'éviter la TVA qui serait obligatoire si les frais étaient refacturés par le syndic.
Quant aux frais de gestion forfaitaires ? de quoi s'agit-il à la vérité ?
d'abord merci pour vos réponses, ensuite, pour ce qui concerne les frais de gestion nous ne savons pas à quoi cela correspond, en effet, depuis deux années, le syndic du moins l'ancien car nous n'avons pas approuvé les comptes ni donné le quitus depuis trois, et en avons changé l'an dernier. pour revenir aux frais de gestion, depuis que nous n'avons pas approuvé les comptes et surtout depuis que nous avons changé de syndic, il nous a été compté des frais de photocopies très importants (impossible de vérifier) des frais de timbres tout aussi anormaux, et des frais forfaitaires administratifs. Nous ne savons pas à quoi cela correspond, nous avons voté des honoraires , mais rien en ce qui concerne les frais administratifs, et nous pensons que cela est abusif. D'ailleurs, notre ancien syndic a également compter pour transferer le dossier à son confrère des frais complémentaires : honoraires de fin de gestion (vacation horaires environ 6 heures honoraires de cloture de comptes idem honoraires d'arrêté administratif : idem .
il semblerait qu'il soit autorisé à compter des frais de clotures de comptes, de transmission de dossier à son confrère pour autant que cela ne soit pas forfaitaire . Merci également de bien vouloir me confirmer ce point si quelqu'un le sait .
Bonjour, ravie d'etre tombee sur vos messages -- je me posais justement la question! Mais je voulais vous demander votre avis sur les tarifs -- notre syndic nous reclame (par ex) plus de 120 euros pour l'envoi d'une convocation a l'AG annuelle, sachant qu'il n'y a que 7 coproprietaires dans l'immeuble! Ce tarif vous parait-il normal? Autre chose, le syndic demande plus de 430 euros pour les "frais de tenue de l'AG", en plus des frais d'envoi des convocations (134 euros!) et des PVs (39 euros) -- n'est-ce pas compris dans les honoraires annuels? Merci
frais d un syndic
Forum fermé
Posté - 17 févr. 2005 : 18:02:38
Ce tarif vous parait-il normal?