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Il y a un an, j'ai repris le syndic bénévole d'une petite copropriété de 4 lots/ 2 étages. Depuis, j'ai constaté que l'immeuble "bouge" beaucoup. Dans mon appartement au 1er étage: fissures récentes à l'angle des portes, écartement et fissures des planchers etc. Le voisin avait, il y a 3/4 ans, enlévé un mur porteur au rez-de-chaussée sans autorisation du syndic. Il va revendre son appartement le mois prochain. Que peux-je faire autant que syndic actuel? Peux-je demander une étude technique? A nos frais? Est-ce que je suis responsable en cas de sinistre? Merci de votre aide
voir mon message "percement d'un mur porteur..." c'est un pb grave à ne pas négliger, voir action de mon syndic...
pour votre cas: 1 - les décisions des AG sont souveraines, comme les murs porteurs sont définis par la loi comme des parties communes, un copropriétaire doit avoir l'accord en AG pour le percement d'un mur porteur. 2 - vous voyez des fissures, c'est subjectif, seul un spécialiste type architecte peut définir le préjudice subi à l'immeuble. 3 - en tant que syndic bénévole vous être responsable pendant votre mandat, vous devez avoir en votre possession l'ensemble des AG. 4 - faites un courrier lettre recommandée AR au copropriétaire indélicat à précisant que sa responsabilité est engagée. demander lui de remettre en état le mur. 5 - dans le carnet d'entretien que vous transmetterez au Notaire lors de la vente, precisez dans les travaux cette anomalie qui n'a pas été validée en AG. 6 - faite jouer l'assurance de l'immeuble pour déclarer ce sinistre, l'assurance se retounera contre le copropriétaire...
bref pour la loi: Le syndic est tenu responsable, et est garant du règlement de copropriété et de la législation en cours. Le conseil syndical possède la personnalité morale au titre de l'article 14 de la loi. en général bénévole, sa responsabilité est très peu retenu par la jurisprudence.
Travaux surs murs porteurs
Forum fermé
Posté - 18 févr. 2005 : 22:42:50
