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bonjour, Voila j'ai visiter une maison il ya 2 jours qui ns plait vraiment,lors de la visite la propriétaire ns signale qu'ils ont construit 2 pièces supp sans les avoirs déclaré,sur le moment ns n'avont pas fait attention,cette maison possède en sous sol un petit appartement et un garage,ma mère souhaite acheter le bas et moi le haut.une des pièces n'ont déclaré se trouve au dessus du garage et ma mmère pensait mèttre un escalier et recupéré cette pièce,mais voila comment faire pour acheter une partie qui n'existe pas et y faire ds travaux j'avoue que je suis perdu et que risque t'on a acheté cette maison? merci si vous avez ds réponses.
Il y a plusieurs risques : > Si la surface habitable construite sans autorisation a pour conséquence que l'ensemble dépasse la SHON (Surface Hors Œuvre Nette) autorisée pour ce terrain, risque d'ête condamné à démolir. > Par ailleurs, un rappel de taxe foncière et d'habitation en fonction de la surface réelle, ceci sans compter une éventuelle amende très salée !!! En matière immobilière, et dans les éventualités ci-dessus, vous ne pourrez pas vous retrancher que ce sont les anciens propriétaires qui sont responsables : droit de suite oblige. À vous de décider si le risque courru, par rapport au prix en vaut la chandelle. Un conseil : cherchez un bien qui soit parfaitement en règle avec l'urbanisme et l'administration fiscale, vous dormirez beaucoup mieux et sans angoisse !!
Achat d'une maison mais....
Forum fermé
Posté - 20 févr. 2005 : 09:32:09
