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Ullysse
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8 réponses

Posté - 20 févr. 2005 :  10:45:15  Voir le profil
[[Un ami d'ullysse]] Mon conjoint et moi même avons donné congé de notre studio fin octobre 2004 et nous avons restituer un premier jeu de clefs en novembre 2004 et nous avons fais le constat d'états des lieux de sortie le 14 décembre 2004 car un candidat locataire devais prendre location de notre studio le lendemain à savoir le 15 décembre 2004 et comme le constat d'état des lieux de sortie étais correcte puisque notre studio étais en bon état. Nous avons téléphoner à l'agence immobilière en janvier 2005 pour au moins nous tenir informer si oui ou non nous recevions le restitution de notre dépôt de garantie et ils nous avaient dis que notre restitution de celui-ci serais en date du 14 février 2005. Or, le 16 février 2005, nous aurions dû recevoir notre restitution avec le tampon de la poste en date du 14 février 2005 qui en fais foix mais quand on leur à téléphoner, ils nous ont dis qu'ils avaient mis notre chèque aux "oubliettes" et qu'ils ont l'intention de nous le rendre uniquement le lundi 21 février 2005 avec 7 jours de retard sachant aussi que j'ai eu en fin octobre mon nouveau logement et nous avons payer novembre notre studio ainsi que notre nouvel appartement en autre un double loyer et je me retrouve débitrice depuis le 10 décembre 2004 et nous vivons avec le salaire de mon conjoint sachant qu'il règle les facture de téléphone, edf, etc.. et que nous vivons avec même pas 200 euros sur le salaire de mon conjoint pour nous nourrire.

C'est pour cela que je tourne vers vous afin que vous puissiez me guidez dans mes démarches car même s'ils nous rendent notre chèque que le lundi 21 février 2005, mon conjoint et moi même nous voulons les emmener en justice qu tribunal d'instance à cause de ces 7 jours de retards.

Notre dépôt de garantie qui est de 1080 euros et que je sais que le dépassement du délais de restitution du DDG au delà de deux mois les intérêts legaux sont en faveur du locataire

et d'après mes calculs en comptant 1080 euros de dépôt de garantie + les intérêts léfaux ca fais : 1080.42 euros je ne vais pas les trainés au tribunal pour non paiement de la majoration pour 0,42 centimes ne vaut pas le coût au cas l'agence ne nous paie pas les intérêts légaux

vendredi 18 février 2005, voici ce qu'il nous aient arrivé :

J'expose ce que j'ai eu comme nouvelle de mon agence.

Mon conjoint et moi même nous nous sommes déplacé à l'agence en demandant notre interlocutrice qui s'occupe de notre dossier. La dame de l'accueil nous as dis qu'elle etais seule à l'agence et que le vendredi personne ne travaille aujourd'hui sauf elle. enfin bref notre chère interlocutrice nous avais dis qu'elle serai plus là à partir de 17h alors que la dame de l'accueil nous a dis que notre interlocutrice à pris son vendredi exceptionnellement (on l'as harceler de coups de téléphone et c'est pour ça que la madame à pris sa journée j'en suis sur pour ne pas nous voir) et puis la dame de l'accueil nous a donné un message par lettre simple de notre charmante interlocutrice et voici ce qu'il y a d'écris :

"Mademoisselle, Monsieur,

Suite à nos échange téléphonique de ces derniers jours, nous vous informons qu'ils nous aient impossible de vous restituer votre dépôt de garantie car votre propriétaire étant décédé nous devons garder votre dêpôt de garantie que vous nous avez versé à l'entrée des lieux de votre logement.

Votre état des lieux de sortie ne présentais aucune anormalie ni aucune réparation mais comme votre propriétaire est décédé nous devons garder en notre posséssion votre dépôt de garantie.

Nous vous prions de nous excusez pour la gêne occassionné que nous avous avons causé.

Recevez....." bla bla bla bla

Est ce normale ce genre de procédure ? Je ne suis pas né de la dernière pluie mais je suis sûr qu'ils sont dans le tort et je crois que l'excuse que notre proprio est décédé est une calomnie car ils ont écris ça car nous les avons harcéler par téléphone j'en suis sur.

petite info : notre dépôt de garantie à été donné à l'agence et non a notre proprio.

Merci pour votre aide.

Pouvez vous me donné des conseils j'en peux plus que dois je faire !

[Et merci Ullysse pour l'utilisation de ton compte ]
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3070 réponses

Posté - 20 févr. 2005 :  13:33:34  Voir le profil
Pas de quartier. Mise en demeure par courrier recommandé avec AR de vous rembourser l'intégralité de votre DG sous 48 heures de rigueur, faute de quoi, vous assignerez sans plus attendre auprès du juge de proximité.
Pernez soins d'indiquer que vous adressez le double de leur lettre et la votre à la DDCCRF (Direction Départementale de Concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes), ainsi qu'au bureau de la réglementation des professions immobilières de la préfecture.

Vous pouvez télécharger et téléimprimer le formulaire de saisine du juge sur :
http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm

Attention, bien choisir "demande d'injonction de payer au juge de proximité.
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