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Je précise, un bail commercial avec révision annuelle avec indication de l'indice de référence, dont cette révision n'a pas été faite depuis le début (1992, volontairement par le bailleur) sans écrit bien sûr. Le bailleur, pour des raisons x peut-il se réveiller et faire cette révision de loyer, rétroactivement sur 5 ans ? Et demander le complément de loyer correspondant à ces 5 années ? Il s'agit d'un bureau en bail commercial. Merci.
On ne va pas fournir si vous posez deux fois les mêmes questions
De plus, nos chers députés travaillent énormement en droit des affaires mais depuis 8 jours, je vous assure cela n'a pas évolué. Expliquez nous plutot ce que vous n'avez pas compris dans la réponse que vous a été faite !
révision annuelle de loyer
Forum fermé
Posté - 20 févr. 2005 : 16:18:46
