****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je vais vous expliquer une petite histoire qui me chiffonne beaucoup, j'ai besoin de réponse à mes question , si vous plait!!
Ma belle soeur avec son concubin ( non marié) on fait l'acquisition d'une maison il y a 7 ans. Elle était maman au foyer et lui salarié chez ses parents. Cette maison était au nom que de Mr sur les papiers du notaire, mais le crédit fut signés au deux noms de Mr ( emprunteur ) et Melle ( co-emprunteur) sur un compte joint. Ma premier question est celle ci...
Maintenant qu'ils sont séparés peut elle pretendre à qu'elle que chose par rapport à la maison???
Ensuite...
Lorsqu'ils se sont séparés Mr à quitter la maison, il a exigé de son ex. concubine ( ma belle soeur ) de payer un loyer, ils ont signés un bail etc...
Elle, quelle que mois plus tard décide de démenager, de se rapprocher de sa famille,elle lui envois son congé avec A.R, donc la fin du préavis devait se terminer fin avril. Début Mai ma belle soeur reçoit un courrier de l'avocat de son ex. en lui disant que "que son préavis était arrivé à terme et si dans les qlq jours elle n'avait toujours pas enlevés ses meublés et affaire personnelle, ils seront amenés à déménager la maison eux même et qu'elle trouverait toutes ses affaires chez ses ex. beau parents, ont ils droits de déménager ses affaires personnelles sans son consentement??? En plus des objets et des papiers ont disparu, et certain meubles ont été sauvagement abîmes, que peut on faire???? Aidez nous SVP !!! Merci
je vais vous apporter une réponse, qui je suis désolée pour votre belle soeur mais risque de la contrarier. S'agissant de la propriété de la maison, seul l'acte authentique atteste de la propriété du bien. donc seul l'ex de votre belle soeur est propriétaire de la maison, et cela malgré la cotitularité du financement. Cependant, elle peut trouver un arrangement pour se "désolidariser"du pret immo, aupres de sa banque. si contentieux, il y a , saisir un juge. s'agissant du bail, certes d'un point de vue moral ce n'est pas tres sympa de la part de son ex, de lui fair signer un bail, peu importe.. cependant, ce bail a été consenti, et pour y mettre un terme, elle doit donnner congé à son bailleur (AR ou exploit d'huissier) vous ne parlez dans votre message d'aucun motif particulier pour votre préavis, par conséquent le délai de droit commun vient à s'appliquer, il est de 3 mois. si comme vous le dites, le terme de ce préavis est fin avril, elle doit quitter les lieux au terme de cette date. s'agissant de l'intervention de l'avocat, il parait légitime si il a été mandaté par le bailleur, je n'ai rien trouvé sur un cas similaire, cependant si déménagement forcé il doit y avoir, il doit se faire en présence d'un huissier, qui viendra constater ce démenagement ainsi que l'etat des lieux. pour ce déménagement forcé, je constituerai avocat, en vous prévenant cependant à l'avance que rester dans un logment dont vous n'avez pas le titre est illégal. cordialement,
un bailleur peut il démenager les meubles du ...
Forum fermé
Posté - 21 févr. 2005 : 00:12:53
