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Le 1er janvier 2006, je veux réviser le loyer d'un bail commercial. Le bail a été établi pour la 1ère fois le 01 janvier 2003. Pour 2006 le calcul suivant est il correct : Loyer actuel X indice 2è trimestre 2005/indice du 2ème trimestre 2002. L'ancien indice est bien celui connu lors de la signature du bail et de l'entrée dans les lieux ? Merci de votre réponse
Le calcul que vous envisagez est parfait, à la condition expresse que votre bail mentionne de manière claire que l'indice de base de référence pour la révision du loyer est l'indice du 2 Trimestre 2002.
Sans cette mention expresse dans l'acte qui est une dérogation à la regle, le principe est que l'augmentation s'effectue par rapport à l'indice du jour d'effet du bail : signature 1er Avril 2004 = 2trim 2004 Quand vous allez faire une revision au 1er Avril 2007, l'indice de ref sera donc le 2 Trim 2007 qui ne paraitra qu'en Octobre 2007 environ.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Le loyer continuera à etre payé sur l'ancienne base et il y aura une régul dès que le chiffre sera connu.
Si vous êtes dans ce cas et que vous vous entendez bien avec votre locataire, il est possible par avenant au bail d'arreter les indices de référence pour éviter le décalage.
REVISION LOYER COMMERCIAL
Forum fermé
Posté - 21 févr. 2005 : 12:29:43
