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aminoso
Contributeur senior
66 réponses |
 Posté - 21 févr. 2005 : 15:37:16
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Bonjour,
je viens de recevoir la convocation pour l'AG de ma copropriété qui est géré par un syndic professionnel sauf qu'en accord avec qulelques copro ( 5 ou 6 sur 8) on a décidé d'opter vers une gestion autonome. J'aimerai bien savoir que faut il faire si on obtient la majorité contre le renouvellement du mandat du syndic, est ce que cette décision peut apparaitre dans le compte rendu de l'ordre du jour? surtout que ça nous sera utile pour l'ouverture du compte bancaire.
quelles procédures et précautions faut il suivre pour assurer la relève du syndic professionnel
Merci d'avance
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done31
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 22 févr. 2005 : 16:21:28
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Bonjour, moi meme je suis dans la même situation que la vôtre,c'est effectivement une période charnière !!!!
Pour avoir potasser le sujet correctement, il vous faut noter à l'ordre du jour le changement et l'élection du nouveau syndic,à l'occurence bénévole.. et le signaler par lettre AR au syndic actuel. Cette action ne doit se faire que lors de l'AG annuelle à la fin du bail du syndic actuel !!
Bon courage à vous!
Si qqun peut nous aider sur le sujet, je suis preneur !!! 
Merci |
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goupithebain
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 22 févr. 2005 : 22:21:50
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à aminoso et done31 SALUT!
J'ai vécu votre situation il y a 3 ans.
l'ordre du jour de l'AG de votre syndic pro contiendra forcément la question de renouvellement de contrat de syndic,sinon l'AG est nulle.
Vous refusez le renouvellement et vous vous portez candidat pour assurer la fonction de syndic bénévole. Il y aura sans doute de l'orage dans l'air! mais c'est sans importance. Le syndic pro pliera ses bagages et quittera la séance en ayant toujours la charge de rédiger le PV de l'AG. Il aura un(1) mois pour vous transmettre les documents de gestion ,les liquidités, l'état des comptes (le grand livre comme ils disent). Dans le second mois vous devrez recevoir, ou obtenir tous les documents d'archives de votre copropriété. Vous devrez "éplucher" les comptes avec précision et retrouver toutes les facture justifiant les débits et les crédits; c'est un mauvais moment à passer, mais tout doit coller avec les relevés de compte et l'état de situation que vous transmettra le syndic pro.le PV de l'AG devra indiquer que M/Mme X a été désigné(e) pour assurer cette fonction; ceci est indispensable pour pouvoir ouvrir un compte. Le CCP est le plus simple car les banques vont vous considérer comme un professionnel et vous taxer lourdement pour la gestion du compte bancaire.La POSTE vous coûtera beaucoup moins==> 2.75€ environ de tenu de compte CCP. Vous organiserez une nouvelle AG pour obtenir mandat pour la gestion du compte (avec CODEVI éventuellement), mandat pour modifier l'intitulé du contrat EDF {à mettre au nom du syndicat des copropriétaires}et le changement d'adresse du gestionnaire. L'EDF vous fera payer la modif . Même manipe pour le contrat EAU. Noubliez pas non plus de prévenir l'assureur de l'immeuble.Vous fixerez le nouveau budget, fixerez les dates d'appels de fonds pour la gestion ainsi que ceux pour les travaux éventuels. Inspirez-vous des documents de votre ancien syndic. Pensez aux relevés de compteurs d'eau: où sont-ils? est-ce facile d'accés? de même pour le compteur général. Vous devrez tenir une comptabilité extra claire et précise pour tout ce qui sort et ce qui rentre. Si vous avez un PC; EXCEL, ou équivalent, se préte trés bien à l'affaire
1- état du compte
2- Suivi du compte de chaque copro en fonction des "tantiémes"( appels de fonds,dates d'appel,N°CHQ,date de paiement etc...
3- frais de correspondance (qui entre dans les charges)
4- achats divers
5-Eau,EDF,Assurance....
Si vous avez du temps la fonction est trés agréable....si tous les copros jouent le jeu...., les mauvais payeurs ne manquent pas, ni ceux qui empêchent de tourner en rond.
NOTA: Si vous avez un PC, Vous pourez, gratuitement, mais en faisant les démarches auprés de la POSTE, gérer vos comptes CCP et CODEVI sur internet.DE plus si vous traitez votre gestion sur PC, pensez à calculer les charges déductibles, les non déductibles, les travaux effectués à déduire éventuellement des revenus fonciers, pour ceux qui font du logement locatif.
Bon, je crois que ça suffit pour une premiére fois, cependant une derniére chose,; sur internet, vous trouverez les lois qui régissent les copros (lois SRU mises à jour en 2002).
A+
max38 |
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done31
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 09:58:25
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merci beaucoup goupithebain !!!!
L'ensemble de ces infos sont précieuses et expliquées de facon précises et concises... merci encore !!
Effectivement, le syndic pro commence à me mettre un peu la pression .. (qui êtes vous pour faire ca ??? .. etc ) peu m'importe, il devra se plier à nos exigences !! lol
La lettre en AR n'est donc pas obligatoire afin de prévenir le syndic pro avant l'AG ???
@++
done31
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aminoso
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 10:17:06
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Bonjour et merci beaucoup goupithebain,
juste une dernière question est ce que le syndic peut refusé de ne pas mettre dans le PV de l'AG que Mr ou Mme X a été désigné syndic bénévole pour la copro parceque la candidature de ce dernier n'est pas présente dans l'ordre du jour et il peut dire aussi qu'il n'y a pas de contrat qui est proposé au copropriétaire?
Merci d'avance.
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goupithebain
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 11:01:24
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suite 1
Si vous ave un copro majoritaire(>50% des tantiemes), vous risquez une gestion compliquée. En effet, dans ce cas si tous les copros sont présents ou représentés en AG ,pas de majorité,les deux parties sont à parts égales exemple: si 55% et 45% le tout devient 45% contre 45%: vous êtes obligés d'être d'accord car dans ce cas il n'y a jamais de majorité.
Si un seul des copros minoritaire n'est pas présent NI représenté( Pouvoir) le copro Majoritaire risque de vous nouer l'estomac: Ce type de copro peut s'avérer être une calamité.
Aussi vous conseillerais-je de laisser le syndic pro s'en dépatouiller!
Par contre formez un Conseil Syndical solide et dynamique pour booster le syndic pro, le CS est là pour contrôler et obliger le syndic à exécuter les décisions prises en AG Le CS a tout pouvoir de discuter les devis,le contrat d'assurance et de s'assurer que le syndic pro respecte les termes de son contrat( entre autre les visites et l'enretient courant des parties communes)
A+
max38 |
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goupithebain
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 11:39:02
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suite 2 salut Aminoso et Done31
La lettre AR n'est pas obligatoire puisque le contrat de syndic arrive à échéance, vous ne le licenciez pas!
La question "RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE SYNDIC " est obligatoire; personne ne peut vous obliger à renouveler.
Le syndic est obligé, si vous prenez la précaution de le désigner "secrétaire de séance" en début d'AG, de rédiger le PV et d'y inscrire se qui s'est passé en cours d'AG jusqu'à son départ.
Le copro d'entre-vous qui aura été désigné "Président de séance" et celui désigné "scrutateur" veilleront à ce qu'il en soit fait ainsi puisqu'ils doivent signer le PV.
Sachez tout de même que le syndic pro peut s'accorder 2 mois pour le rédiger et vous le faire parvenir.Ne comptez pas trop sur sa bonne volonté. Il vous faudra le talonner un peu.
M/Mme X sera obligatoirement nommé,Le syndic pro ne peut refuser, même s'il est fâché-fâché.
NOTA une copro ne peut restée sans syndic, bénévole ou pro, sinon c'est le TGI du lieu de la résidence que vous devriez saisir, via AVOCAT, pour désigner un "Administrateur Judiciaire" .
Si votre copro n'est pas dans le cas d'un copro majoritaire, alors allez-y; c'est un cas simple, hors mis des travaux, vous n'aurez que quatre à cinq factures à régler, vous saurez faire.
A+
max38 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 14:42:51
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Pour passer d'un syndic à un autre(pro entre eux ou pro. bénévole) il ne faut pas mettre le syndic "sortant" comme secrétaire .Il vaut mieux-c'est légal- que le secrétaire soit un copropriétaire,de + pour le changement.Cela vous évitera au minimum le délai indiqué dans un des messages.
Un peu à part du sujet,mais cité par goupithebain, l'intitulé des contrats.
Tous nos contrats EDF,eau, assurances, ascenseurs, nettoyage ...sont au nom du Syndicat des copropriétaires de..... représenté par......
Nous avons changé plusieurs fois de syndic et nous n'avons payé aucun des suppléments cités. |
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done31
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 15:56:40
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OK très bien merci à tous ..
Pour ma part, nous sommes 789 tantièmes -au sùr- à nous être mis d'accord sur l'arret du syndic pro !!
désormais je n'attend qu'une chose : de voir la tête du syndic pro à l'AG .. 
@++
done31 |
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emilie
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 12:14:12
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Bonjour ,
Je suis syndic bénévole en remplacement d'un syndic pro .Je ne pense pas ,sauf cas de force majeure , que vous ayez opté pour la bonne solution .En effet, maintenant le syndic bénévole doit comme le syndic pro fournir un contrat qui doit être envoyé avec les convocations à l'AG .
Sutout ne pas mettre le syndic sortant au poste de secrétaire car que ferez vous s'il part avec la feuille de présence .Mettre la personne qui assurera la fonction de syndic bénévole dans le futur.
Ne pas faire élire cette personne comme président de l'A.G ( incompatible avec la fonction de syndic ).
Le futur nouveau syndic ne doit pas disposer de pouvoirs d'autres copropriétaires ni son conjoint d'ailleurs .
Ne pas oublier que le PV de l'AG doit être rédigé lors de celle ci .
Un conseil établissez votre feuille de présence avec nom et adresse de chaque copropriétaire avec leur tantièmes respectifs .Il ne faut pas espèrer que l'ancien syndic vous donne la sienne .
Ne pas oublier d'inscrire l'ouverture d'un compte séparé dans telle ou telle banque ou ccp au nom du syndicat des copropriétaires.
Si vous etes élu l'organisme bancaire vous demandera le PV de l'AG pour ouverture du compte fonctionnant sous votre signature .
Voilà d'aprés moi les premiers éléments à respecter .Je précise que je gère une copropriété d'une trentaine d'appartements et que si l'on fait les choses avec ordre et méthode il n'y a pas de problème .
cordialement . |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 17:46:58
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TOUTE PERSONNE peut se procurer la liste des copropriétaires art.33. La feuille de présence de l'AG avec adresses bien sûr pour tous le monde et la list à jour -selon la demande, mois, heure - aux membres du CS. C'est le B.A. ba d'un CS
LN |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 09:34:32
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Bonjour done31
J'ai lu votre message un peu tardivement !
J’ai vécu cette expérience il y a onze ans.
Une copropriété de 8 lots peut être gérée plus facilement qu’une copropriété plus conséquente, d’ailleurs les professionnels ne sont pas toujours intéressés par leur gestion.
Il est vrai que les nouveaux décrets ne nous facilitent pas la tâche mais si vous disposez de temps, si vous êtes un gagneur et si vous êtes épaulé par un Conseil syndical encourageant, vous pouvez le faire.
Pour l’administratif, vous aurez besoin de disposer d’un matériel informatique et Excel pourra vous faciliter le travail.
Demandez à votre Banque, contrairement à la Poste, certaines ne comptent aucun frais pour la tenue du compte d’un syndicat !
Je ne saurais trop vous recommander de commencer par procéder à la lecture appliquée de votre règlement de copropriété, de prendre connaissance des statuts des copropriétés loi 1965 revus et corrigés par les nouveaux décrets et de vous munir d’une documentation dans la lignée d’un dictionnaire de la copropriété.
Un point important, vos copropriétaires sont-ils bons payeurs ?
N’y a-t-il aucun litige en cours qui pourraient vous compliquer la tâche ?
Les nôtres ne payaient pas pour manifester leur mécontentement envers l’ancien syndic.
Leurs règlements ont toujours été réguliers par la suite pour me prouver leur satisfaction !
Je vous souhaite bon courage.
Bien cordialement  Cléo
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 09:36:45
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Rectification : mon message s'adressait à aminoso,
veuillez m'excuser done31, je pense que vous n'avez pas besoin de mes recommandations !
Cléo |
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Kadobonux
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 mars 2005 : 12:38:33
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Bonjour
j'ai écrit en AR au syndic pro pour qu'il ajoute à notre prochaine AG une résolution visant à l élection d un syndic bénévole choisi par les co-propriétaires. Il me répond qu'il lui faut impérativement connaitre dès maintenant le nom de ce futur syndic et celui du trésorier ainsi que la durée du mandat. Faut-il vraiment que nous soyons deux et ne pouvons pas nous attendre l' AG pour choisir celui qui s'attelera à la tâche ?
Merci pour votre aide urgente
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logia
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 14 mars 2005 : 15:27:32
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| ********** message supprimé pour le motif suivant : message à caractère publicitaire ********** |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 14 mars 2005 : 15:51:13
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Bonjour
Bienvenue sur le site d'Universimmo, étant donné l'urgence de votre demande je vous réponds, mes aînés sur le site pourront par la suite compléter !
Votre syndic est probablement mécontent de votre décision.
Lors de l'A.G., si le mandat de votre syndic professionnel n'est pas renouvelé, c'est au Président de séance de signifier le désir des copropriétaires de se gérer bénévolement et c'est au copropriétaire de proposer sa candidature.
Si le syndic bénévole s'estime capable d'assumer les tâches de gestion comptable, il peut se passer d'un trésorier.
Le poste de trésorier n'est pas reconnu dans la structure de gestion de la copropriété.
Le syndic n'a pas à vous demander le nom de son remplaçant bénévole
puisqu'il n'a pas encore été élu.
Vous êtes vous assuré que vous aurez la majorité des voix à l'A.G.
pour ce nouveau mode de gestion ?
Bien cordialement. Cléo
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 14 mars 2005 : 16:32:23
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Logia,
Eh, attention ! Vous n'avez pas à faire de pub : ici c'est un forum, pas un tableau d'affichage. En conséquence, il convient d'effacer votre message.
Marc
Marc |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 14 mars 2005 : 20:44:58
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Logia,
Désolé pour la pub mais j'ai pas pue me retenir
Vous croyez que seules les becasses lisent les forums??
Dans le genre faux cul… Vous n’avez pu que vous placer là !
o_0
Lo |
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Kadobonux
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 09:12:29
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Merci Cleopatre pour vos explications
Un point m'interpelle: vous dites que le syndic n'a pas à me demander le nom du syndic bénévole puisqu'il n'est pas élu. C'est bien le syndic élu qui convoque l'AG (si votre terme "élu" le vise"). Je crois savoir d'autre part que l'on doit mentionner dans la convocation a l AG le nom du syndic pro qui remplacerait l'actuel. N'est ce pas cette disposition qui conduit le syndic à demander le nom de celui qui pourrait le remplacer meme à titre bénévole? A vrai dire j'ai déjà été syndic bénévole il y a fort longtemps et seules les questions sociales et la fiche de paie de la seule employée pour les ménages m'inquiétent.
merci encore pour votre aide |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 12:07:52
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Bonjour kadobonux,
Tant que son mandat est en cours, c’est le syndic en place qui convoque l’A.G.
C’est à la suite du non renouvellement de son mandat que sera soumis au vote des copropriétaires le choix d’une gestion par un syndic bénévole, puis proposé sa candidature.
Demandez à votre syndic de porter au point de l’ordre du jour se rapportant à la nomination du syndic :
- choix d’un nouveau mode de gestion par un syndic non professionnel, mise au vote, résolution ;
- élection dudit syndic parmi les copropriétaires, mise au vote, résolution.
En ce qui concerne l’employé de la copropriété, il est préférable de connaître la Convention collective des gardiens et employés d’immeubles.
Bien cordialement Cléo
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Sujet |
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Passage d'un syndic Pro à un syndic Bénévole
Forum fermé
