|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
louvar
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 22 févr. 2005 : 09:38:54
|
J'ai un problème à résoudre avant l'AG du 5 Mars,suite au refus
par le syndic de faire figurer dans la convocation à l'AG la
proposition de résolution que je lui ai fait parvenir par lettre
AR dans les délais légaux.Que puis-je faire pour obtenir satisfaction?
Merci pour votre réponse.
I.Louvier
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 févr. 2005 : 09:57:29
|
En l'occurence, qu'appelez vous " les délais légaux ".
Votre question est d'une actualité mais il faut qu'on connaisse précisément les éléments :
Date de votre demande d'inscription ? par LRAR ?
Date de la première présentation postale de la LRAR de convocation ?
Très sommairement nature de votre question ? |
Signaler un abus  |
|
|
louvar
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 22 févr. 2005 : 16:57:23
|
JPM merci.
les délais légaux pour moi consistent à faire parvenir la demande au syndic avant l'AG afin de permettre son inscription sans perturbations aucunes.
Ma lettre AR fut postée le 4 février et reçue par le syndic le7février.convocation AG reçue le 16 Février.Je demandais au syndic de lire ou de faire lire avant clôture AG l'intégralité du procès verbal et d'en donner une photo copie au Président et au conseil syndical. |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 22 févr. 2005 : 17:23:02
|
Bonjour,
Essayez de vous faire élire président ou secrétaire de l'AGO et
abordez ce point au moment du vote du quitus.Vous ne ledonnerez pas évidemment à ce syndic .
Ainsi, devrait il rester une trace de votre intervention sur le PV de l'assemblée.
François |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 févr. 2005 : 19:00:54
|
Votre question entre bien dans le cadre des difficultés que laisse subsister le nouveau texte.
On est ici dans un délai de 8 jours environ. Si c'est un immeuble pas trop important, il était sans doute matériellement possible de vous donner satisfaction.
Mais l'appréciation se fera sans doute aussi en fonction de la question posée et de l'existence ou non d'un projet de résolution joint. |
| Signaler un abus |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 28 juin 2005 : 21:42:40
|
L'AG NOUVELLE EST ARRIVÉE.......au bout de 2ans.
Si j'osais, je ferais un "copier-coller" de L'ODJ et du projet de résolutions. Cela prendrait un peu trop de place mais aurait bien sa place dans la rubrique "abus" de l'ARC, même si notre syndic est un NON-PRO.
Je me contenterai donc d'évoquer le problème de la non inscription des résolutions et questions envoyées pourtant largement à l'avance (début juin 2004 et octobre 2004).
Une seule a été retenue dans l'ODJ, bien entendu la moins gênante mais elle n'a pas été reprise dans le projet de résolution bien qu'elle appelle un vote. Son sens a d'ailleurs été en partie déformé par une simple modification de ponctuation.
La plus ancienne portait sur des problèmes de comptes. Elle est passée à la trappe.
La plus importante n'appelait pas un vote, mais avait pour but d'obtenir des éclaircissements sur un problème grave de non paiement de charges qui traîne depuis des années et que le syndic élude systématiquement. Le tout avec la bénédiction de CS complices ou totalement inexistant (je sais: ils ont été élus ! Mais à la suite de quels tours de passe-passe, de quelle jonglerie avec les pouvoirs des non-résidents !)
QUESTION:
Quels sont nos droits?
Comment devons-nous réagir?
Avons-nous un moyen de réagir avant l'AG?
Je suppose qu'il ne peut y avoir de référé et qu'il mise beaucoup sur les lenteurs de la justice car il n'est pas encore en fin de mandat.
Bref, on n'est pas dans la gadoue ! Cependant nous avançons.
Mais on le garde le |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 juin 2005 : 22:27:28
|
Niko, ce point a déja été mainte fois abordé :
Les questions ou résolutions inscrites à l'ODJ des AG sont des propositions soumises à débat. De ce fait, elles sont toutes susceptibles d'pêtre modifiées, corrigées, rectifiées, amendées, ...bref d'être conforme à la volonté majoritaire de l'AG, sous réserve, c'est une évidence, de ne pas modifier le sens 'générique' de la question inscrite.
Si vous avez une résolution à propos des comptes, l'AG peut aborder TOUTES les questions en rapport avec les comptes présentés et adopter TOUTES les résolutions liées aux comptes.
Contrairement à une idée reçue, les questions inscrites ne sont pas 'fermées', sans possibilité d'en modifier une virgule. C'est le contraire, c'est le pouvoir souverain de l'AG !!!
"La plus ancienne portait sur des problèmes de comptes. Elle est passée à la trappe." NON. Si la questions 'des comptes' est à l'ODJ, vous la posez en séance et la soumettez aux voix (du moins c'est le pdt de séance qui le fait ...)
"La plus importante n'appelait pas un vote, mais avait pour but d'obtenir des éclaircissements sur un problème grave de non paiement de charges qui traîne depuis des années et que le syndic élude systématiquement"...
S'il n'y a pas de vote, ce n'est pas une question, qui ne peut être importante (!): elle n'a pas à être inscrite à l'ODJ. On ne peut retenir une demande d'explication ou une réflexion.
Pour autant, lors de la question 'les comptes', c'est un point que vous devez aborder, au besoin en proposant une résolution qui oblige le syndic ... dans le sens que vous voulez et qui sera partagé par l'AG appelée à la voter..
Encore une fois, il faut le marteler, dans le cadre des questions inscrites à l'ODJ, l'AG peut valablement aborder et voter toute résolution en rapports avec les comptes du syndicat.
Sous réserve de ne pas modifier le sens des questions inscrites, le pouvoir de l'AG est quasi sans limite.
Autre exemple : la question du quitus au syndic est souvent inscrite. Dans le cadre de cette question, l'AG peut adopter toutes les résolutions qu'elle souhaite en rapport avec le gestion du syndic, puisque c'est de cela dont il s'agit.
Même s'il y a 5 ou 6 résolution, du moment qu'elle traitent de la gestion du syndic durant l'exercice passé, il n'y a pas de problème ( si les impayés ont été relevés dans la question "les comptes", l'AG peut rappeler ces points dans la question "quitus" pour éventuellement le sanctionner ..)
Vous comprenez la démarche ?
Mais pour cela, pour ce qui concerne maintenant le déroulement de l'AG et les votes, il faudrait que vous soyez organisés, un groupe, avoir un candidat pdt de séance, pourquoi pas un secrétaire et présenter des scrutateurs (papiers, stylos et calculettes) chargés de comptabiliser les votes.
N'oubliez pas les textes (L.65, D.67, le RDC) que vous devez avoir avec vous au cas où ...
Pour avancer, il faut se regrouper et être déterminés.
En avant !! |
Edité par - gédehem le 28 juin 2005 22:30:23 |
| Signaler un abus |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 29 juin 2005 : 10:01:31
|
Décdément, ce n'est pas toujours évident de poser clairement une question.
Je viens de relire mon dernier post et de me rendre compte de mon erreur.
MEA CULPA.
L'AG n'aura lieu que dans qques jours mais nous avons reçu la convocation qui comprend, bien entendu, l'ODJ et les PROJETS DE RÉSOLUTIONS.
C'est ainsi que nous nous sommes rendu compte que les résolutions et questions que nous avions posées n'y figuraient pas.
D'où, question: "Le syndic a-t-il le droit de ne pas faire paraître toutes ces résolutions et questions"?
Même si nous nous demandons de décorer le hall de petits cochons roses.
Même et surtout si elles mettent le syndic dans l'embarras.
Elles sont, pour nous, le seul moyen de communiquer nos observations aux non résidents dans la mesure où nous ne pouvons le faire directement, faute d'avoir pu obtenir leurs coordonnées.
Quant aux décisions prises par l'AG, nous savons qu'elles sont irrévocables et exécutoires. C'est le principe même de la démocratie. .
Mais certains syndic, pro ou non, ont une étrange conception de la démocratie !
Je sais que j'aurais pu éviter de reprendre ce sujet, mais la fontion recherche ne répond pas et je suis remontée assez loin dans le thème "ASSEMBLÉES, sans grand résultat.
Mais on le garde encore
Bonne journée. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 juin 2005 : 10:10:44
|
Gedehem a parfaitement raison et d'ailleurs, en l'espèce, la question de Louvar n'était pas une question dont l'inscription pouvait être utilement porté à l'ordre du jour.
Les règles d'établissement et de parachèvement du provès verbal sont fixées par la loi et le décret.
Il ne doit comporter que les décisions prises (c'est à dire les résolutions soumises aux votes après amendement éventuel), et les résultats des votes. Ceux doivent être proclamés après chaque scrutin.
C'est ensuite au président et aux scrutateurs qu'il appartient de vérifier le PV et le signer.
Il n'appartient pas à l'assemblée de modifier ces règles. Mais il entre dans les pouvoirs du président de décider qu'il y aura relecture si celui lui semble opportun.
Et si la proposition a pour objet de vérifier qu'ona bien reporté dans le PV toutes les discussions, elle est dépourvue d'objet puisque le statut prohibe le report des discussions. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 juin 2005 : 13:53:07
|
En complément, et pour enfoncer le clou suite au dernier post de Niko :
Vous envoyez au syndic la lettre suivante :
"J'ai vu dans telle résidence le hall d'entrée refait avec les petits cochons roses, c'est très beau, on pourait refaire les notres de la même façon en demandant à l'AG"
et celle-ci :
"Conformément aux dispositions de l'art.10 du D de 67, je vous demande de bien vouloir inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG la question suivante :
- réfection du hall d'entrée avec des petits cochons roses (Shéma et devis joints).
- décision à prendre pour ......... "
et que je vous demande " Dans quelle lettre y a t-il une demande d'inscription d'une question à l'ODJ de l'AG ?" ...vous me dites ..?
Si c'est une réflexion, une remarque, ce n'est pas une question ! Le syndic ne peut en tenir compte.
Une question ou résolution dont on demande l'inscription est destinée à être sanctionnée par un vote, une décision. Elle ne sont pas là pour ..."Elles sont, pour nous, le seul moyen de communiquer nos observations aux non résidents dans la mesure où nous ne pouvons le faire directement, faute d'avoir pu obtenir leurs coordonnées."
Vous êtes au CS ? Le syndic refuse de vous communiquer certains documents dont la liste des copropriétaires ou pour le moins la copie de la feuille de présence ? ... Il faut alors, après mise en demeure sous 8 jours restée sans effet, l'assigner par une action en référé,sous astreinte, en demandant que les frais nécessaires lui soient imputés en raison de sa résistance ! (vous n'avez pas besoin d'avocat, même si c'est mieux, surtout si vous n'y connaussez rien).
Mais "le jeu en vaut la chandelle", croyez moi !
Il ne faut pas faire trainer ce genre de litige et rappeler au syndic qu'il est subordonner au CS pour tout ce qui concerne le contrôle de sa gestion et la présentation des pièces nécessaires à ce controle : l'exécution des décisions d'AG est confiée " ...à un syndic placé SOUS le contrôle d'un conseil syndical" (L.art.17)
Un CS ne doit pas l'oublier ... un syndic non plus !
|
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 29 juin 2005 : 14:39:23
|
Qu'il est intéressant d'avoir la liste des copropriétaires  , et une résidence de plus. Merci Gédéhem (et les autres) qui sont toujours de bons conseils  . C'est le B A BA d'un CS et aussi éventuellement d'un copro comme Louvar. J'ai eu encore de grosses difficultés pour avoir cette dernière -refus, refus pour cause de confidentialité  pour ensuite entendre ...avec ou sans adresses"...
Mettez-leur l'art 33 devant le nez , et les syndics finissent par baisser la garde.
Cette liste est bien utile, pour relancer un petit coup de grelot avant l'AG. Pour renouer avec certains qui ne savaient où adresser leur désidérata. En un mot Faisant tous partie de la même famille "le syndicat" leur faire comprendre qu'on est tous solidaires pour la même cause == notre bien immobilier.
Louvar, vous auriez du inscrire votre question à la rubrique syndic bénévol 
LN |
| Signaler un abus |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 29 juin 2005 : 14:47:03
|
Vous avez raison Gédehem en ce qui concerne la formulation des questions.
Mais, à l'époque, nous n'avions pas encore découvert le forum.
Maintenant, nous en savons davantage.
Il n'en reste pas moins qu'on peut se demander dans quelle mesure le syndic peut refuser d'inscrire une question qui n'appelle pas un vote mais qui constitue une information pour l'ensemble des copropriétaires sur un sujet que syndic et CS préfèrent garder secret.
Mais des questions appelant un vote ont été également occultées. Nous ne pourrons donc pas demander qu'elles soient soumises au vote.
J'ai réussi à retrouver "ODJ incomplet? ...". Imprimé et relu rapidement, pour l'instant, mais pas rassurant. Il en existe d'autres, à suivre.
|
| Signaler un abus |
|
|
JCF13
Contributeur vétéran
137 réponses |
Posté - 29 juin 2005 : 15:50:54
|
Bonjour à tous
Je me permets d'intervenir car c'est un problème que j'ai eu et qui a été résolu en partie grace à "spinoza" dans son topic 26375 (si je ne me trompe pas)
pour éclaicir la situation, si des questions supplémentaires on était demandé suffisemment à l'avance on doit les inscrire sur l'odj quelque soit la question si celle ci demande un vote et le syndic comme tout autre n'ont pas à juger de l'opportunité ou pas d'inscrire telle ou telle question. on pourrait très bien demander à soumettre au vote la mise en place d'une statue d'un éléphant rose dans la cour A ou B
Mon problème était que j'avais demandé 4 questions supplémentaires à inscrire et que seules 2 avaient été prises en compte, car il y en avait 2 qui génaient un peu le syndic et le CS.
mon AG a eu lieu le 23/06 et entre temps j'ai adressé au TI de mon lieu de résidence un courrier qui ressemble étrangement au courrier de "spinoza" avec quelques variantes et qui accompagnait une demande en injonction de faire (cerfa 50801#04) téléchargée sur le site du ministère de la justice.
hier le greffe du TI m'a informé téléphoniquement que ma requète avait été acceptée et que le juge allait ordonner au syndic de convoquer et de tenir une nouvelle AG à ses frais.
J'attends pour voir la suite, et j'en profite pour remercier "spinoza" de ses tuyaux. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
inscrire une résolutionAG/refus du syndic
Forum fermé
