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bonjour , Dans ce cas là de mauvaise foi prouvée par documents ( fausses attestations, usurpation de mon identité,tentative d'escroquerie ) le tribunal est il a lors a même d'apprécier la nature dolosive du bailleur dans ses demandes délirantes? en effet Ce dernier me réclame, entre autre, certains loyers payés en espèces que j'ai bien sur payé ( puisqu'il ne me les a jamais réclamés avant le procès) mais que je ne peux prouver vu que , habillement , ce bailleur ne m'a jamais donné de quittance ( je lui faisait encore confiance ...) ce bailleur tente donc ni plus ni moins de se faire payer une deuxieme fois ces loyers deja payés!! la mauvaise foi de ce bailleur , deja prouvée antérieurement, peut elle suffire a debouter ce bailleur de sa demande de pseudo loyers impayés alors même qu'oil ne les a jamais réclamés ? ? et pour cause puisqu'ils étaient payés ! mais en effet ne peut le prouver.... merci de vos avis conseils.
En matière de baux, la prescription est de 5 ans. Ce n'est pas parceque le bailleur (à vous lire) ne vous les a pas réclamé aupravent, que vous les avez payés. Il appartiendra au seul tribunal d'apprécier les arguments de chaque partie et de rendre sa décision en fonction des éléments fournis.
Votre bailleur est en position de force. Pas de preuve de loyers payés, donc loyers pas payés. Confiance ou pas, toute transaction en espèces doit faire l'objet d'un reçu. Et même un retrait sur relevé bancaire ne prouverait rien, vous auriez très bien pu dépenser l'argent par ailleurs.
sauf que je suis en mesure de prouver sa mauvaise foi par ailleurs concernant ce logement mais pas pour ce point précis . Le juge appréciera alors dans ce contexte la pseudo bonne foi de ce bailleur sur ce point....
mauvaise foi du bailleur prouvée
Forum fermé
Posté - 22 févr. 2005 : 16:49:45
