| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Jacquot
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 23 févr. 2005 : 12:21:11
|
Peut on deduire les penalités de retard d'un paiement?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 26 févr. 2005 : 14:11:30
|
Si c'est le dernier paiement, pourquoi pas, mais le calcul n'est pas aisé.
Si ce sont les précédents acomptes : non, car le retard se calcul en fin de travaux.
RC |
Signaler un abus  |
|
|
domi63
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 08 mars 2005 : 16:59:47
|
| tout depend du retard si il y a moins de 30 jours c'est directement le constructeur qui doit payer les penalites de retard si plus de 30 jours il faut se retourner contre le garant du parfait achevement et garantie de delai |
| Signaler un abus |
|
|
rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 08 mars 2005 : 18:37:23
|
A ma connaissance, ce n'est pas tout à fait cela.
RC |
| Signaler un abus |
|
|
pazo
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 11 mars 2005 : 17:45:23
|
il me semble qu'en matière de pénalités de retard:
si le retard n'excède pas 30 jours, aucune pénalité ne peut être réclamée.
si le retard excède 30 jours il est dû une pénalité égale à au moins 1/3000 du prix convenu par jour de retard, le calcul des jours de retard incluant les 30 premiers jours de carence.
Christian |
| Signaler un abus |
|
|
rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 11 mars 2005 : 18:37:04
|
Non, à ma connaissance, les pénalités sont dues dès le premier jours de retard.
C'est le garant (garantie de livraison) qui, en cas de défaillance du constructeur, couvre les pénalités lorsque le retard exède 30 jours. Il bénéficie également d'une franchise de 5 % sur le montant des travaux restant à réaliser (en cas de défaillance du constructeur)
RC |
| Signaler un abus |
|
|
domi83
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 15:53:32
|
nous avons appliqué les pénalités à notre constructeur et lui avons demandé de nous faire un avoir correspondant à ce montant pour être tout à fait dans les règles. 1/3000è par jour de retard sur le montant total du contrat.
DOMI83 |
| Signaler un abus |
|
|
homevisa
Contributeur senior
64 réponses |
|
|
domi83
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 29 avr. 2005 : 15:45:33
|
OUI NOUS AVONS EU SATISFACTION - LORS DE LA RECEPTION NOUS AVONS REFUSE DE RECEPTIONNER ET LA FACTURE SI CELLE CI N ETAIT PAS ACCOMPAGNEE DE L AVOIR RELATIF AUX PENALITES. LE CONSTRUCTEUR EST RENTRE CHEZ LUI ET EST REVENU DEUX HEURES APRES AVEC CE QUE NOUS DEMANDONS SOIT L AVOIR DES PENALITES DE RETARD
BON COURAGE
DOMI83 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Penalités de retard
Forum fermé
